Le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur le fond, mais a rejeté partiellement le texte, arguant qu’il n’avait pas été soumis à consultation du Haut Conseil de la santé publique.
Publié
Temps de lecture : 1 min
Le Conseil d’Etat a annulé les points les plus contestés d’un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, dans une décision consultée samedi 31 août par l’AFP. Ce décret relatif à la « règles d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation » assoupli considérablement les critères de location, autorisant notamment la location de logements « atypique » dont le plafond mesure au moins 1,80 mètre de haut ou moins de deux mètres de large. Le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur le fond, mais a rejeté partiellement le texte, arguant qu’il n’avait pas été soumis à la consultation du Haut Conseil de la santé publique.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative française a également condamné l’Etat à verser la somme de 3.500 euros à l’association Droit au logement, à l’origine du recours, à laquelle se sont joints la Fondation Abbé-Pierre, le Secours catholique, ATD Quart-Monde, la Confédération nationale de l’habitat et le syndicat Solidaires. « C’est une victoire pour les locataires aux mains des marchands de sommeil, grands et petits »a salué le DAL. L’association a cependant regretté que le Conseil d’Etat n’ait pas annulé les dispositions du décret autorisant notamment « location d’appartements d’une pièce avec WC à 30 m à vol d’oiseau ».
Déjà en mars, le Haut Comité pour le droit au logement, organisme gouvernemental, avait estimé que le décret contesté abaissait « le niveau d’exigence en matière d’insalubrité et (affaibli) la lutte contre les marchands de sommeil ».
francetvinfo
Ce mardi 17 et mercredi 18 septembre, plusieurs centaines d'appareils de transmission (bipeurs et talkies-walkies) ont explosé au Liban et…
L'AS Monaco a battu le Barça (2-1) ce jeudi en match d'ouverture de la Ligue des champions. Un succès décroché…
Par Caroline Perrin | Journaliste L'Obélix de la presse people, elle est tombée dedans quand elle était petite et n'a…
La nouvelle ravira les consommateurs, mais pas les épargnants : gelé depuis plus d'un an, le taux d'intérêt annuel du…
Les buts de Magnetti et Sima ont permis à Brest de remporter le premier match de Ligue des champions du…
Mais au-delà de ce croisement de courbes économiques, c’est toute une stratégie de Xiaomi qui a récemment été récompensée. Cette…