Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de mieux prendre en compte la structure familiale et les coûts liés à la présence d’un ou plusieurs enfants dans l’impôt sur le revenu. D’où l’idée de revoir les avantages fiscaux pour les retraités pour rééquilibrer la balance.
Publié
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dépend de la Cour des comptes, gardienne du temple des finances publiques, dont on entend beaucoup parler depuis l’annonce du projet de budget 2025, jeudi 10 octobre. la hausse des impôts, l’objectif du rapport, publié lundi 14 octobre est d’assurer l’égalité des Français face à l’impôt sur le revenu, facteur clé de ce que l’on appelle le consentement à l’impôt, c’est-à-dire montrer le bon usage de celui-ci à une opinion de moins en moins convaincue. Pas facile dans le contexte politique actuel.
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires propose par exemple de mieux prendre en compte la structure familiale et les charges liées à la présence d’un ou plusieurs enfants dans l’impôt sur le revenu. Le rapport montre que les couples de la classe moyenne sont désormais désavantagés par rapport aux célibataires sans enfants. Une question de quotient familial à revoir dans notre société qui vieillit, fait moins d’enfants, et donc générera à terme moins de cotisations sociales pour alimenter le précieux système redistributif français.
D’où l’idée de revoir les avantages fiscaux pour les retraités pour rééquilibrer la balance. La réduction de 10 % des retraites dont bénéficient tous les retraités, y compris les plus riches, est une priorité. Cette proposition du CPO ne manquera pas de provoquer des réactions puisque le gouvernement vient de décider de reporter de six mois l’indexation des retraites.
Une série d’autres réaffectations budgétaires sont envisagées, s’attaquant par exemple aux avantages dont bénéficient les locations meublées par rapport aux locations vides. En ligne de mire également : la défiscalisation sur certains compléments de salaire. Par ailleurs, rien n’exclut la suppression du crédit d’impôt relatif aux investissements en Outre-Mer pour les particuliers. Idem pour le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile qui pourrait être réduit de 50 % à 40 %. Enfin, la réduction d’impôt pour les dons aux associations pourrait éventuellement être réduite de 66 % à 50 %. La boîte à idées du Conseil des Prélèvements Obligatoires est pleine à craquer et animera, évidemment, les débats qui s’ouvrent au Parlement.