Le Conseil de l’Europe appelle à des mesures « d’intégrité » pour le prince Albert II de Monaco

L’instance anti-corruption du Conseil de l’Europe a appelé mercredi Monaco à étendre sa législation en la matière, réclamant notamment des mesures de « transparence et d’intégrité » pour le prince Albert II. Dans un rapport, le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) salue la mise en place d’un comité d’éthique au sein de la principauté monégasque, ainsi que d’un « référent éthique qui pourra être consulté par les ministres », mais appelle à la mise en place d’une « stratégie globale de lutte contre la corruption ».

« A Monaco, la culture de la discrétion reste forte », rappelle le Conseil de l’Europe, qui recommande un meilleur accès à l’information. Dans un communiqué, le gouvernement monégasque s’est félicité que le Greco ait néanmoins reconnu les spécificités de la principauté, un micro-Etat de 2 km2 où toute indiscrétion sur la famille princière fait le tour du monde, et les efforts déjà entrepris.

« Une meilleure évaluation de l’intégrité des personnes nommées »

« Le Greco a noté que les autorités monégasques ont déjà adopté une réglementation anti-corruption au niveau gouvernemental, ont nommé un déontologue, mis en place un comité d’éthique, réalisé une cartographie des risques et qu’un projet de loi sur les lanceurs d’alerte a été initié », a noté le gouvernement, même si le Greco appelle à aller beaucoup plus loin.

Il recommande ainsi que « les règles déontologiques et l’obligation de déclaration d’intérêts et de patrimoine » soient rendues applicables aux proches collaborateurs des ministres, au secrétaire d’Etat à la Justice et aux conseillers du Prince. « Certaines de ces mesures de transparence et d’intégrité, relatives notamment aux contacts avec des tiers et aux cadeaux reçus dans l’exercice des fonctions », devraient également être appliquées au chef de l’Etat.

Il en va de même pour les mesures relatives à « la prévention des conflits d’intérêts et à l’utilisation des fonds publics alloués par l’État au fonctionnement de l’institution princière ». Pour les plus hautes fonctions, ces règles doivent être complétées par « une meilleure évaluation de l’intégrité des personnes nommées, une plus grande transparence de leurs actes et un plus grand contrôle du respect des règles ».

Le directeur de cabinet d’Albert II sera limogé en juin 2023

Greco appelle également à la vigilance sur « les pouvoirs de la police en matière de délivrance de cartes de résident, qui donnent lieu à un statut fiscal avantageux et constituent un risque au regard de l’intégrité du personnel ». Le rapport fait explicitement référence à plusieurs affaires récentes, comme le scandale des « Dossiers du Rocher », un site anonyme apparu en octobre 2021, qui a orchestré la fuite de courriels échangés entre quatre personnes proches de longue date du prince, les accusant de collusion.

Le directeur de cabinet d’Albert II, Laurent Anselmi, a été limogé en juin 2023, tout comme Claude Palmero, un expert-comptable qui a administré les biens de la couronne pendant plus de deux décennies et qui propage depuis des accusations de malversations, évoquées dans le rapport. Composé des 46 États membres du Conseil de l’Europe, de la Biélorussie, du Kazakhstan et des États-Unis, le Greco a été créé en 1999 pour aider les États à identifier leurs lacunes en matière de lutte contre la corruption.