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Le budget 2024 du conseil départemental impacté par la baisse du marché immobilier dans l’Hérault


Les recettes liées aux droits de mutation à payer devraient être en baisse de 50 millions d’euros et réduire les marges de manœuvre financières de la collectivité qui a présenté ce lundi 13 novembre ses orientations budgétaires.

C’est l’un des effets collatéraux de l’effondrement très net du marché immobilier. La baisse du volume de transactions observée en 2023 dans l’Hérault va entraîner une baisse substantielle de l’une des principales recettes du Département. En 2024, la collectivité anticipe une baisse de 50 millions d’euros des recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit – 15,6 %.

Une « équation complexe »

Et ces données pèsent lourd dans l’élaboration de son budget 2024 comme l’a indiqué Kléber Mesquida ce lundi lors de la présentation du budget d’orientations budgétaires. « L’équation budgétaire sera complexe mais nous saurons nous adapter et rebondir », promet-il. Parallèlement à la baisse du DMTO, la collectivité table cependant sur une légère augmentation des dotations liées à la TVA mais qui ne compensera pas totalement la baisse.

L’équilibre sera d’autant plus difficile à trouver que les dépenses du conseil départemental devraient continuer à augmenter d’un peu plus de 61 millions d’euros. Le financement de l’autonomie (allocation handicap et APA) s’élèverait à lui seul à 416,80 M€, en augmentation de 26,60 M€, celui de la politique de l’enfance et de la famille à 172,50 M€ (+20,60 M€). Seul répit, les dépenses liées à l’intégration devraient diminuer de 2,70 millions d’euros alors que la masse salariale connaîtra une augmentation de 16,20 millions d’euros. « Nos agents n’ont pas été maltraités. 26 millions d’euros ont été injectés. Il n’y aura pas de nouvelles primes, nous ne pouvons pas le faire » a prévenu le patron de l’exécutif héraultais.

Au total, les recettes d’exploitation sont estimées à 1,554 milliard d’euros. Côté investissements, les recettes sont attendues à 73,70 M€ hors emprunts, tandis que les dépenses sont estimées à 251 M€, dont 141 M€ pour les routes, les départementales et les infrastructures, soit une baisse de 40 M€ par rapport au budget initial 2023. Afin d’équilibrer ces masses importantes, un prêt d’équilibrage de 151,60 M€ est proposé qui aura pour conséquence d’augmenter la capacité de désendettement de la collectivité d’une durée de 5,8 ans à 8,6 ans. « Au-delà de 10 ans ça devient inquiétant. Mais il faut être vigilant, que l’exécutif fasse preuve d’une grande fermeté dans les arbitrages», a prévenu Kléber Mesquida. Ces propositions budgétaires n’ont pas soulevé d’objections majeures à la Chambre. « Certes les investissements diminuent mais vous continuez à créer les conditions pour avoir les moyens d’aider les communes » a relevé Brice Bonnefoux (groupe Uni pour l’Hérault) saluant le « pragmatisme » de l’exercice. « Ce pragmatisme s’accompagne de convictions et de valeurs de solidarité humaine » a souligné Renaud Calvat (groupe majoritaire).

Des inquiétudes pour l’avenir

Le vote du budget lui-même est prévu le 13 décembre. Au-delà de cette construction financière, Kléber Mesquida, de retour de la Conférence des Départements de France à Strasbourg, a cependant fait part de ses inquiétudes quant au soutien avéré de l’Etat à cette échelle territoriale. « Élisabeth Borne a rappelé que pour la protection des enfants et du Sdis, elle renforcera le dialogue… ce qui augure de beaux moyens », a-t-il ironisé. L’annonce d’une enveloppe de 150 millions d’euros pour le handicap et l’autonomie est également jugée dérisoire. « Cela fait 1,50 M€ par département, ce n’est pas ça qui va apporter de l’oxygène. L’Etat n’est pas à la hauteur de la solidarité nationale. Je comprends que des choix soient faits mais je m’interroge sur leur pertinence », a-t-il ajouté. au moment où une mission sur la décentralisation et une simplification du « mille-feuille » administratif vient d’être confiée à Eric Woerth par Emmanuel Macron.

Les dossiers en bref

Une rallonge de 1,3 M€ pour le Sdis

Une contribution supplémentaire de 1,3 M€ a été votée lundi en faveur du Service départemental d’incendie et de secours. Cette prolongation s’explique par les recrutements supplémentaires effectués cette année, la revalorisation du point d’indice des pompiers ainsi que l’impact de la hausse des prix de l’énergie. Pour 2023, la contribution du Département au SDIS s’élève désormais à 51,6 M€. Par ailleurs, le financement du centre de formation Ceifor (26,1 millions d’euros) sera accéléré compte tenu de l’avancement du projet.

Une campagne pour la diversité

A l’occasion de la présentation du rapport sur l’égalité femmes-hommes, le Département a rappelé notamment ses efforts pour promouvoir la diversité dans toutes ses professions, y compris celles qui font l’objet de préjugés a priori sexistes comme les forestiers. sapeurs ou agents routiers.

gn buss

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