Liquidation de la SFAM : plus de 14 millions dus aux URSSAF et un « passif trop important »
Le Tribunal de Commerce de Paris prononcé le 24 avril la liquidation judiciaire de la SFAM, sur mission de l’URSSAF Rhône-Alpes. Près de dix jours plus tard, les attendus viennent d’être prévenus. Ils permettent d’en savoir plus sur les motivations du tribunal qui ont conduit à cette décision.
On apprend notamment que l’entreprise doit plus d’argent à l’URSSAF qu’on ne le pensait jusqu’à présent : plus de 14 millions 347 milliers d’eurossoit le montant des créances sur une période allant de janvier 2021 à janvier 2024. Sur cette somme, 1 million 100 mille euros concerne uniquement la majoration de retard.
« Pas la moindre pièce justificative crédible »
Selon le rapport, le procureur adjoint a déclaré lors de l’audience qu’il était « plus qu’urgent de mettre fin à cette situation ». Elle a particulièrement souligné le « détournements de prélèvements à la source depuis 2020 » – autrement dit, l’entreprise a bien retenu des cotisations sociales sur les salaires de ses salariés, mais sans les restituer ensuite -, et « que l’état de cessation des paiements s’aggrave de façon exponentielle ». L’existence d’autres dettes fiscales et la procédure pénale lancée contre la société et son dirigeantet des plaintes qui « continuent d’affluer ».
« L’entreprise est clairement incapable de faire face à ses dettes avec ses actifs disponibles » clarifie davantage le texte, « une reprise ne peut être envisagée pour les raisons suivantes : des passifs trop importants ».
