L’avocat des accusés a un argument qui exaspère la famille de la victime

L’argument d’un avocat de la défense sur la définition du « viol » n’est pas bien accueilli par la famille de la victime.

Depuis plusieurs jours, Dominique Pélicot, le principal accusé, est attendu devant le tribunal. Cette absence est justifiée par son état de santé, qui s’est « aggravé », selon le président du tribunal. Ce dernier a assuré ce mercredi, comme le rapporte BFMTVque l’homme accusé d’avoir drogué sa femme pour la livrer à des inconnus ne pourra pas comparaître avant « au mieux lundi ». Ceci étant dit, Dominique Pélicot est loin d’être le seul inculpé, 50 autres hommes sont accusés de viols aggravés sur Gisèle Pélicot. Le procès va donc se poursuivre.

La tension est montée d’un cran ces derniers jours du procès, notamment autour de l’utilisation du terme de « viol ». Mardi soir, Stéphan Gal, l’un des directeurs d’enquête de la police judiciaire d’Avignon, qui a visionné toutes les vidéos des agissements de l’accusé, a déclaré que « c’est toujours le même sentiment : il n’y a pas de consentement, les actes sont perpétrés sur une personne inconsciente », assurant ainsi qu’il s’agissait d’une « scène de viol ». Guillaume De Palma, l’avocat de la défense, a alors rétorqué : « Cette certitude n’était-elle pas un peu hâtive ? » Suite à cette question, l’enquêteur a appuyé ses propos en faisant une comparaison avec des affaires de règlements de comptes : « Dans ce dossier, le suspect est poursuivi pour meurtre. Il y aura un procès, mais le terme ‘meurtre’ est utilisé et ce n’est pas choquant pour autant ».

Si l’avocat a acquiescé, il a eu une réponse qui a rendu furieuse la famille de la victime : « Il y a viol et viol et, sans intention de le commettre, il n’y a pas de viol ». Caroline Darian, la fille du couple Pélicot, a notamment lancé, très en colère, « C’est une honte », tandis que la défense continuait d’enchaîner de nouveaux arguments. Antoine Camus, l’un des avocats de cette dernière et de sa mère, a pour sa part jugé ces propos « insupportables » pour ses clients.

« Nous ne sommes pas dans la loi américaine »

A sa sortie du tribunal, l’avocat de la défense a dû justifier de telles déclarations : « A partir du moment où il y a effectivement une intention coupable, à partir du moment où l’on peut prouver que la personne qui a commis les actes avait conscience de commettre des actes de viol, il y a viol. Sinon, il n’y a pas de viol », résumant ainsi toute la ligne de la défense. Sur la question du consentement, l’avocat a coupé court : « On n’est pas en droit américain, en France, il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu le consentement de la victime, pour s’assurer forcément qu’il n’y a pas de viol, il faut démontrer l’intention coupable de l’auteur. Si l’auteur s’est trompé, s’est trompé, la Cour de cassation dit toujours qu’il n’y a pas de viol. »

Que dit réellement la loi sur le sujet ? En France, le viol est défini dans le Code pénal ainsi : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Seules la contrainte, la menace ou la surprise, c’est-à-dire le consentement, caractérisent le viol. L’avocat de Dominique Pélicot est revenu sur cette définition du viol auprès de BFMTV, estimant que « le code pénal dit clairement que le viol est un viol, et la loi ne fait pas de distinction entre viol et viol ».

Malgré les nombreux indices contraires, dont des vidéos, les déclarations de Dominique Pélicot et les instructions sans équivoque reçues par l’accusé avant de se rendre au domicile du couple, les avocats soutiennent que leurs clients étaient convaincus que Gisèle Pélicot faisait semblant de dormir et participait ainsi à un « scénario libertin » accepté par toutes les parties. Pour les avocats, l’utilisation du terme « viol » compromet la présomption d’innocence.