Mercredi, le tribunal administratif de Lyon a ordonné à Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de transmettre à l’opposition socialiste la liste des invités du « dîner au sommet » organisé en juin 2022.
L’élu avait quinze jours pour communiquer les noms des quelque 90 convives invités dans un château d’un coût de plus de 100 000 euros – soit plus de 1 100 euros par convive, repas et location compris, selon les révélations de Médiapart. Mais la région a immédiatement répondu qu’elle allait « faire appel de cette décision ».
Une occasion « manquée » d’« apporter de la transparence sur ce dossier »
Laurent Wauquiez, qui a toujours refusé de communiquer la moindre information à l’opposition sur ce dossier, « a raté une occasion d’être transparent sur ce dossier. S’il ne montre pas les documents, c’est qu’il y a un loup », a déclaré le conseiller régional socialiste Johann Cesa, à l’origine de la demande.
L’élu demande depuis plusieurs mois des justificatifs de dépenses pour savoir si la Région a participé financièrement à ce dîner et si d’autres événements similaires ont été organisés ou prévus.
Le tribunal administratif a rejeté ces demandes, suite à l’argumentation de la défense, pour lesquelles de tels documents n’existent pas ou sont couverts par le secret de l’instruction. La présidence de la Région avait indiqué à Médiapart avoir pris l’addition « 100% à vos frais » sans préciser à partir de quel budget. Selon le média en ligne, un prestataire avait présenté une facture de 48 000 euros TTC pour l’organisation de ce dîner.
Une victoire mitigée pour l’opposition
Ce jugement constitue donc une victoire mitigée pour l’opposition socialiste au Conseil régional : ses autres demandes, notamment concernant les justificatifs de dépenses, visées par une enquête du Parquet national financier (PNF), ont été rejetées, malgré un avis favorable de la Commission. pour l’accès aux documents administratifs (Cada) en janvier 2023.
Le tribunal administratif a estimé que la liste des convives pour le dîner de juin 2022 pouvait être communiquée dans la mesure où les convives n’étaient pas directement concernés par l’enquête du PNF, cela n’affecterait pas le bon déroulement de la procédure en cours.
C’est à la suite des révélations de Mediapart sur ce dossier et d’un rapport du groupe d’opposition EELV, que le PNF a ouvert en décembre 2022 une enquête préliminaire « pour favoritisme, recel de favoritisme et détournement de fonds publics », suivie d’une perquisition en février. 2023 au siège régional de Lyon.