Info le Figaro – Le 14 janvier, le tribunal administratif a jugé que les règles des marchés publics n’avaient pas été respectés par la métropole de Nice.
Le feuilleton continu. Deux semaines après la résiliation de son contrat avec la métropole de Nice pour la réalisation d’une statue monumentale de Jeanne D’Arc, l’atelier de missor a annoncé mercredi par la voix de son avocat qu’il a appelé, demandant une exécution suspendue.
Dans une ordonnance rendue le 14 janvier, le tribunal administratif, saisi par le préfet, a déclaré que le marché avait été adopté sans publicité ni concurrence. Par conséquent, la ville a été contrainte de démanteler sa statue et le fournisseur de services à rembourser la somme qui lui a été versée: 170 000 euros à l’exclusion des impôts. « Mon client, qui a néanmoins une empreinte artistique unique, voit sa survie menacée de ce jugement de première instance, que le préfet s’est immédiatement hâté de vouloir exécuter »Explique la maîtrise de Carine Chaix, membre de Justifia, avocate des avocats de l’Institut libéral Thomas More.
« »L’atelier du missor est également surpris par cette vitesse préfecturelle pour vouloir démanteler …