L’assurance-vie face à une potentielle hausse des impôts sur les successions : le gouvernement dit non

Un débat fiscal houleux autour de l’assurance-vie

La récente proposition d’amendement visant à aligner la fiscalité de l’assurance-vie sur celle des droits de succession directs a suscité de vives réactions parmi les acteurs politiques et financiers. Cette modification, adoptée par la commission des Finances, pourrait transformer radicalement la gestion d’actifs en France.

Si cette proposition était mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, les sommes versées sur les contrats d’assurance-vie avant 70 ans seraient soumises aux droits de succession après un abattement de 152 200 euros par bénéficiaire. Les taux imposés pourraient monter jusqu’à 45% pour les montants les plus élevés.

La position ferme du gouvernement

Face à cette initiative, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé une opposition catégorique. Sur France 2, il s’est dit « totalement défavorable » à cette hausse d’impôts, soulignant que l’assurance-vie est souvent considérée comme la meilleure forme d’épargne par de nombreux Français.

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Il a également noté que la proposition n’était qu’une partie d’une série de nouvelles taxes fiscales envisagées, qui pourraient totaliser plus de 50 milliards d’euros. Cette perspective suscite des inquiétudes quant à son impact potentiel sur les épargnants français.

Les implications pour les épargnants

Actuellement, les versements sur les contrats d’assurance-vie effectués avant 70 ans bénéficient d’une exonération de droits de succession pouvant aller jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les montants sont imposés à 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25 % pour les montants supérieurs.

Cette structure fiscale avantageuse pourrait être perturbée par l’adoption de l’amendement, menaçant ainsi la popularité et l’efficacité de l’assurance-vie comme outil de transmission de patrimoine et de soutien aux PME françaises.

Réactions et perspectives

Gérard Bekerman, président de l’Afer, a vivement critiqué cette mesure, la qualifiant de « grave erreur ». Il a souligné que l’augmentation de la fiscalité sur l’assurance-vie pourrait non seulement la disqualifier mais aussi nuire à son succès historique en tant que moyen populaire de transfert de richesse.

« L’assurance-vie n’est pas une niche fiscale, mais un pilier de notre économie », a-t-il déclaré, rappelant son rôle crucial dans le financement des petites et moyennes entreprises ainsi que dans la gestion de la dette publique.

• Allocation actuelle : 152 500 euros par bénéficiaire.
• Taux actuel après réduction : 20 % jusqu’à 700 000 euros, 31,25 % au-delà.
• Proposition d’augmentation des taux jusqu’à 45% pour les montants les plus élevés.

Alors que le débat sur le budget se poursuit à l’Assemblée nationale, avec un vote solennel prévu le 29 octobre, les épargnants et les professionnels du secteur financier restent vigilants, attentifs aux évolutions futures qui pourraient affecter significativement la gestion de leur patrimoine.

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