L’Assurance Maladie veut arrêter de rembourser les ordonnances des médecins non couverts par le contrat

Dans ce rapport intitulé « Charges et produits », que nous avons pu consulter, la Cnam avance une proposition explosive : ne plus rembourser les prescriptions d’un médecin libéral qui a choisi de ne pas passer de convention avec l’Assurance maladie. Qu’ils soient généralistes ou spécialistes, certains médecins ont en effet décidé de ne pas exercer en secteur 1 (convention sans dépassement d’honoraires), ni en secteur 2 (convention avec dépassement d’honoraires) mais en secteur 3. Ils n’adhèrent pas à la convention médicale qui régit leurs relations avec l’Assurance maladie et pratiquent des honoraires libres, souvent élevés. Résultat, la Cnam ne rembourse les consultations et actes que sur la base d’un tarif officiel : 0,61 euro pour un généraliste et 1,22 euro pour un spécialiste. Le reste est à la charge du patient.