L’Assemblée nationale prolonge l’utilisation des titres-restaurant pour faire ses courses jusqu’à fin 2026
La version initiale du texte, telle qu’arrivée en commission, prévoyait une prolongation d’un an, mais les députés ont adopté un amendement de la députée Olivia Grégoire pérennisant la mesure. L’adoption définitive doit encore être confirmée par un vote au Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi en urgence la prolongation jusqu’à fin 2026 d’une dérogation qui permet d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, une aide au pouvoir d’achat des travailleurs regrettée par les restaurateurs.
Cette exonération – autorisée par la loi en 2022 suite au Covid – avait déjà été prolongée d’un an en décembre 2023 en raison d’une inflation toujours élevée. Elle devait prendre fin le 31 décembre, mais le vote de l’Assemblée (75 pour, 0 contre) l’a prolongée de deux années supplémentaires. Une adoption qui doit encore être confirmée par un vote au Sénat.
Avec ce vote, « c’est pour éviter toute mauvaise surprise à nos concitoyens lorsqu’ils feront leurs courses au supermarché le 2 janvier »a souligné dans son discours introductif la secrétaire d’État chargée de la Consommation Laurence Garnier, qui s’engage à entamer les discussions sur une réforme des titres-restaurant à partir de 2025. Le système permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d’utiliser leur « tickets restaurant » d’acheter dans les rayons des produits non consommables qui nécessitent d’être préparés (farine, pâtes, riz, viande, etc.).
Une prolongation d’un an initialement prévue
La version initiale du texte, telle qu’arrivée en commission, prévoyait une prolongation d’un an, mais les députés ont dans ce cadre adopté un amendement de la députée EPR Olivia Grégoire pérennisant la mesure. Le vote dans l’hémicycle de mercredi a fait l’objet d’un large consensus après l’adoption de plusieurs amendements identiques portés par les députés des groupes socialistes, RDA, MoDem et Liot, en faveur d’une prolongation de deux ans.
« Si la mesure apparaît comme un patch sur une crise qui nécessite des mesures d’un autre ordre », elle est une « soutien au pouvoir d’achat des ménages bénéficiant des titres-restaurant »» a fait valoir le député socialiste Karim Benbrahim lors des débats. Le groupe EPR s’est rallié en séance à cette prolongation de deux ans, la députée macroniste Françoise Buffet voyant dans cette mesure non seulement une aide au pouvoir d’achat, mais aussi une réponse « à une évolution des usages »liée notamment au développement du télétravail.
Les LR ont de leur côté plaidé pour une prolongation d’un an seulement, pour protéger les restaurateurs d’une plus grande perte de parts de marché face à la grande distribution. Les débats dans l’hémicycle ont été l’occasion pour les différents groupes de plaider en faveur de la réforme « essentiel » titres-restaurant, créés en 1967. Chacun a ses propositions : accélération de la dématérialisation, réduction des commissions appliquées aux commerçants, levier pour une alimentation saine et durable, ouverture du dispositif aux étudiants, augmentation de la concurrence entre émetteurs, etc…
