L’Assemblée nationale a adopté samedi soir, en première lecture, une disposition proposée par le gouvernement pour exonérer de TVA, en Martinique et en Guadeloupe, une liste de produits de première nécessité
traduction d’un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère.
La liste des produits bénéficiant de cette exonération, jusqu’à fin 2027, sera précisée par décret.
Baisse des prix en Martinique et en Guadeloupe
En contrepartie, d’autres produits, actuellement exonérés de TVA dans ces départements – comme les équipements électroniques ou nautiques – devraient à l’avenir être soumis à cette taxe, a expliqué la députée (PS) de Martinique Béatrice Bellay à l’Agence France Presse.
Mi-octobre, un accord a été conclu en Martinique entre l’État et les grands acteurs de la grande distribution afin de faire baisser les prix des 20% en moyenne
dans ce département d’outre-mer, où une importante mobilisation contre la vie chère est en cours depuis septembre.
La disposition proposée par le gouvernement est incluse dans un amendement au Budget 2025.
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Deux autres amendements adoptés
Avant le vote, les députés ont adopté deux autres amendements meilleurs enchérisseurs
que celle du gouvernement, dont rien ne garantit qu’elles figureront dans la copie définitive du texte, qui ne fait que commencer sa navette parlementaire.
On envisage de supprimer toute TVA, sur tous les produits, dans les cinq départements d’outre-mer et pas seulement aux Antilles. Actuellement, seules la Guyane et Mayotte en sont exemptées.
L’autre exonère de TVA dans les DOM certains produits essentiels, inclus dans le système bouclier-qualité-prix (BQP) – à savoir moins de produits que dans la version gouvernementale, mais dans plus de départements
selon Béatrice Bellay.
En Martinique, la mobilisation lancée début septembre contre la vie chère a donné lieu à de fortes tensions qui n’ont pas été entièrement apaisées par l’accord du 16 octobre. Celui-ci a été jugé insuffisant par le collectif Rassemblement pour la protection des peuples afro-caribéens. et Ressources (RPPRAC), à l’origine du mouvement.