L’ARS de La Réunion annonce la dissolution du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins. Une décision exceptionnelle motivée par les nombreux dysfonctionnements au sein de l’institution. Le Conseil national est chargé d’organiser les élections.
L’annulation des élections partielles de juin par le tribunal administratif le 17 octobre a été le dernier acte. Ce mercredi 23 octobre, le directeur général de l’Agence régionale de santé de La Réunion annonce la dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Cette décision s’appuie sur l’observation de dysfonctionnements au sein de l’organisme, dans un contexte de « Fortes dissensions au sein du milieu médical de La Réunion « . Outre l’organisation irrégulière des élections partielles, l’ARS invoque le manque d’impartialité dans la gestion de plusieurs dossiers voire le refus de se soumettre au contrôle du Conseil national.
Cette dernière est également à l’origine de la procédure. C’est après avoir été saisie par le Conseil national de l’Ordre des médecins que l’ARS a instruit le dossier. L’Agence Régionale de Santé considère donc que « les conditions de continuité et de rétablissement du fonctionnement régulier » n’étaient plus remplies.
Une délégation de cinq médecins a donc été désignée, sur proposition du Conseil national, pour assurer la continuité des missions du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, jusqu’aux prochaines élections.
Dans sa décision du 17 octobre, le tribunal administratif a ordonné au conseil départemental de « organiser de nouvelles opérations électorales destinées à son renouvellement par moitié dans un délai de six mois « .
Le Conseil National sera chargé, à terme, d’organiser, sans délai, les élections du futur Conseil Départemental. Cette fois-ci, elle sera renouvelée dans sa totalité et pourra reprendre pleinement son fonctionnement, a indiqué l’ARS.
Il s’agit d’une décision exceptionnelle prise par l’ARS pour redonner confiance aux médecins de La Réunion dans le fonctionnement de l’organisation départementale de leur Ordre et leur permettre de « se doter d’un conseil représentatif et légitime « .
L’Ordre des médecins a pour mission d’organiser la profession médicale et de garantir une pratique médicale respectueuse de la déontologie et de l’éthique professionnelles.
