Les arnaques à l’installation de panneaux photovoltaïques gagnent du terrain. Les entreprises signent des bons de commande qu’elles font passer pour des devis ou des contrats d’études de faisabilité.
Des arnaques qui se multiplient. Les arnaques à l’installation de panneaux photovoltaïques peuvent s’avérer très coûteuses pour les victimes. Préoccupés par la hausse du coût de l’énergie, plusieurs particuliers acceptent de prendre un premier contact avec des sociétés de services en vue d’établir une « étude de faisabilité ». Ces derniers n’imaginent pas que l’entreprise leur fait signer un bon de commande.
Une étude de faisabilité engageante
Un habitant de Grand-Champ (Morbihan), Gilbert Tréguier, a été victime d’une arnaque de la part d’une entreprise d’installation de panneaux photovoltaïques située à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Dans un entretien à Ouest France, il raconte comment lui et son épouse se sont retrouvés avec un prêt de plus de 40 000 euros auquel ils n’avaient pas souscrit.
Le couple de soixante ans a été approché par un commercial qui leur a proposé une étude de faisabilité qui, a priori, ne les engageait en rien. Ils ont donc signé un « contrat de prestations » pour obtenir cette étude. « En aucun cas il n’a été question d’engagement ferme », explique Gilbert Tréguier à Ouest France.
Quelques semaines plus tard, le couple a eu la surprise de recevoir un appel de l’entreprise leur annonçant que l’installation aurait lieu quelques jours plus tard. Mais ce n’est pas tout puisqu’un emprunt de 40 000 euros a également été contracté auprès du Crédit Agricole Sofinco pour financer l’installation, même s’ils affirment n’avoir entrepris aucune démarche en ce sens.
« On avait dit qu’on le financerait avec un emprunt, mais bien sûr, si j’avais fait les travaux, j’y serais allé souscrire moi-même à la banque », raconte Gilbert Tréguier.
Un droit de rétractation dépassé
Dans la foulée, le couple affirme avoir envoyé une lettre recommandée pour annuler le supposé bon de commande qu’ils avaient signé à leur insu. Mais l’entreprise leur assure qu’elle se serait engagée à passer cette commande. Ce n’est qu’après avoir appelé l’agence UFC-Que Choisir située à Vannes qu’ils sont parvenus à obtenir l’annulation de la commande et du crédit.
L’association a en effet adressé un courrier qui évoque les « manquements classiques à la législation (protection renforcée du consommateur pour le démarchage en porte-à-porte, droit de rétractation non respecté, travaux effectués avant l’accord de la mairie, vendeur non autorisé à signer une demande de crédit, fausse promesse de primes de l’Etat…) », explique le quotidien.
Une méthode bien rodée
Les sexagénaires sont loin d’être les seuls à avoir subi une arnaque de ce genre. A Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, un autre couple dont l’histoire est rapportée par Actu, a vécu une expérience similaire.
Ils ont été contactés par téléphone par une entreprise leur proposant une installation de panneaux photovoltaïques. Ce dernier a accepté de recevoir la visite de deux commerciaux de l’entreprise. Après avoir présenté le projet et les éventuelles aides, les deux professionnels ont insisté pour que le couple signe un document.
« Nous lui avons dit que nous voulions juste un devis pour le moment. Mais il nous a rassurés en disant que nous étions obligés de signer ce document, sinon, il ne pourrait pas lancer les études financières et techniques », expliquent-ils.
Près de 14 jours plus tard, ce qui correspond en réalité au délai de rétractation, le couple a commencé à recevoir des appels insistants de l’entreprise qui souhaitait fixer une date pour commencer l’installation.
Après avoir fait quelques recherches, ils se sont rendu compte que les prix proposés par le prestataire étaient trop élevés par rapport aux prix moyens. Ils ont donc refusé l’installation, mais l’entreprise s’est immédiatement montrée plus insistante, leur expliquant qu’ils avaient signé un bon de commande et qu’ils devaient l’honorer. Depuis lors, ils espèrent inciter les fraudeurs à annuler leur commande en retardant et en refusant la livraison de la marchandise.
De plus en plus de victimes
A Angers, dans le Maine-et-Loire, l’antenne UFC-Que Choisir est familière avec ces arnaques. L’association a eu 5 litiges entre des particuliers et la société Cap Soleil en janvier dernier.
« C’est une entreprise qui ne respecte pas le code de la consommation. Dès qu’ils sont surnommés le loup blanc, ils changent le nom de la marque jusqu’à déposer le bilan et repartir avec une autre entité », explique Maître Grégory Rouland, avocat. spécialisé dans la défense du consommateur, à Ouest France.
En effet, cette société aurait tenté d’arnaquer plusieurs victimes, dont un couple qui a raconté son expérience à Ouest France. Les deux Angers ont vécu le même scénario que le couple de Loudéac : signer un bon de commande à leur insu.
Désemparés, ils ont fini par contacter l’UFC-Que Choisir 49 avant de porter plainte auprès du procureur de la République de Bobigny pour démarchage abusif, abus de confiance et mauvaises informations lors du démarchage. Sous la pression, l’entreprise a finalement annulé la commande et les frais d’annulation.
Méfiez-vous des entreprises qui contactent les gens par téléphone
Le démarchage pour la rénovation énergétique et donc pour l’installation de panneaux photovoltaïques est interdit depuis juillet 2020 par l’article L.223-1 du Code de la consommation. Il est donc impératif de se méfier de toutes les entreprises qui se livrent au démarchage téléphonique. Pensez également à toujours consulter les avis en ligne laissés par des clients satisfaits ou des victimes potentielles du prestataire en question.
Par ailleurs, toute installation doit être précédée d’une étude de faisabilité, comme rappelé sur le site d’EDF ENR. Les entreprises qui vous proposent une installation sans cette étude vous escroquent sans aucun doute.
Enfin, évitez de signer tout document sous la pression d’un technicien ou d’un vendeur. Demandez systématiquement du temps pour étudier les détails du document. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter une association de consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir.
