Les Ukrainiens qui ont perdu des proches suite à l’invasion russe peuvent déposer une demande d’indemnisation
Le registre des dommages pour l’Ukraine, ouvert à La Haye en avril dernier, collecte les demandes d’indemnisation pour les dommages, pertes et blessures consécutifs à l’invasion russe qui a débuté le 24 février 2022.
« A partir d’aujourd’hui (JEUDI)les personnes qui ont perdu un membre de leur famille proche à la suite de l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie peuvent demander une indemnisation pour les souffrances mentales et l’angoisse qu’elles ont subies, en soumettant une demande »indique le registre, selon l’Agence France-Presse.
« Cela marque un pas en avant significatif dans la résolution des immenses souffrances personnelles causées par l’agression russe, offrant aux familles touchées un moyen d’obtenir justice et la reconnaissance de leurs profondes pertes. »peut-on lire dans un communiqué.
Quarante-trois Etats et l’Union européenne ont déjà adhéré au registre, créé dans le cadre du Conseil de l’Europe en réponse à une résolution de l’ONU. Le mécanisme fixera à terme un montant financier en vue d’obtenir des réparations de la part de Moscou.
Jusqu’à présent, le registre se concentrait sur les dégâts ou destructions d’habitations liés à l’invasion russe. Désormais, les parents, conjoints, partenaires civils et enfants des personnes décédées à la suite de l’invasion peuvent réclamer une indemnisation.
À ce jour, le registre indique avoir reçu près de 13 000 demandes d’indemnisation pour dommages ou destruction de biens résidentiels, représentant plus de 800 millions d’euros de pertes déclarées.
