C’était probablement la décision la plus attendue de l’année. Jeudi 18 juillet, l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (Arcom) a rendu publique sa décision. « relatif au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinions par les éditeurs de services »mettant ainsi fin à un suspense qui durait depuis le 13 février.
Ce jour-là, le Conseil d’État avait « enjoint » à l’Autorité de révision des règles garantissant le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels français, après avoir été saisie du cas de CNews par l’ONG Reporters sans frontières. Alors qu’elle s’appuyait jusqu’à présent sur le chronomètre et la mesure du temps d’intervention des personnalités politiques, elle doit désormais, pour être estimée, « tenir compte de la diversité des écoles de pensée et des opinions représentées par tous les participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, les présentateurs et les invités ».
A cette injonction, l’Arcom répond par quatre articles assez brefs, qui auront au moins le mérite d’éteindre les deux principales critiques qui avaient fleuri au printemps. En effet, non seulement il est toujours hors de question, pour le régulateur, de » qualifier « ou de » classer « parties prenantes « au vu des courants de pensée ou des sensibilités différentes » – certains médias ont affirmé craindre une éventuelle « dépôt de dossiers de journalistes » –, mais le risque de voir un » Usine à gaz « est également rejeté.
Trois nouveaux critères
Soucieux, comme d’habitude, de préserver le principe « de valeur constitutionnelle » du pluralisme et de rester le garant de « la primauté de la liberté de communication »L’Arcom, par la voix de son président Roch-Olivier Maistre, laisse au contraire aux chaînes de télévision et aux radios une très large marge de manœuvre.
C’est en effet sur la base d’une « paquet d’indices » sur laquelle le régulateur s’appuiera désormais pour juger d’éventuelles « déséquilibre manifeste et durable » dans le respect par les éditeurs de l’exigence de pluralisme. Ainsi, en cas de saisine, elle évaluera trois critères : « la diversité des sujets et des thèmes abordés à l’antenne », « la diversité des intervenants dans les programmes », « l’expression d’une pluralité de points de vue dans l’évocation des sujets abordés ». Il veillera également à ce que « le respect de l’obligation d’assurer l’expression de points de vue différents dans la présentation de questions controversées » – soit les sujets « qui se prêtent au débat sur la place publique »M. Maistre l’a déclaré lors d’un point de presse.
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