C’est la référence technique que fait le monde des adultes. Initialement révélé par Les Informés, le document établit une première version des règles que devront suivre les acteurs du secteur en matière de vérification de l’âge. Ce texte énumère les exigences qui s’appliqueront aux outils utilisés pour garantir que les internautes accédant à des contenus pornographiques soient majeurs.
Avec la loi de juillet 2020, la France a considéré qu’une simple déclaration sur l’honneur cliquable sur la page d’accueil des sites pornographiques était insuffisante pour cela, et impose à leurs éditeurs de mettre en place une vérification réelle de l’âge. Le texte prévoit également un régime de sanctions contre les sites qui ne respecteraient pas ces règles, permettant à terme à l’Arcom de demander, devant un tribunal, leur blocage sur le territoire national.
Depuis plusieurs années, les acteurs de l’industrie pornographique affirment que la mise en place d’outils de contrôle constitue un défi technique complexe et que la loi française n’est pas suffisamment claire quant à leur mise en œuvre. En face, l’Arcom et le gouvernement ont répété qu’il n’appartenait pas aux autorités de donner des instructions, que des solutions existaient et qu’il appartenait aux sites pornographiques de s’y conformer. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), définitivement voté par l’Assemblée nationale mercredi, est enfin tranché : c’est à l’Arcom de publier ses orientations.
Règles d’analyse du visage
Y compris de l’action, avec le référentiel mis en ligne jeudi. Celle-ci n’est cependant pas encore appliquée : il s’agit actuellement d’une consultation publique et les acteurs concernés sont invités à faire parvenir leurs commentaires d’ici le 13 mai. Sa publication définitive est prévue d’ici deux mois après la promulgation de la loi SREN, toujours attendue.
Dans le détail, ce projet de référentiel commence par rappeler que, tant que la majorité d’un internaute n’a pas été authentifiée, les sites ne doivent pas lui permettre d’accéder à des contenus pornographiques. Le processus de vérification de l’âge doit être répété à chaque nouvelle session, notamment pour éviter qu’un mineur n’utilise l’ordinateur d’un adulte – par exemple un poste de travail partagé – pour visionner des images à caractère pornographique. Implicitement, le texte valide aussi en principe les méthodes basées soit sur la transmission d’une pièce d’identité, soit sur l’analyse des traits du visage.
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