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L’Arcep étend la zone sans obligation tarifaire sur la boucle locale optique dédiée d’Orange

L’Arcep étend la zone sans obligation tarifaire sur la boucle locale optique dédiée d’Orange

Fibre : l'Arcep étend la zone sans obligation tarifaire sur la boucle locale optique dédiée d'Orange

Le nombre de communes dans lesquelles Orange n’est pas soumis à des obligations tarifaires sur ses offres de gros sur fibre optique dédiée va légèrement augmenter en 2025. Le régulateur s’adapte à la dynamique concurrentielle de chaque territoire.

L’Arcep a annoncé une mise à jour de sa régulation en 2025 des offres de gros sur la boucle locale optique dédiée (BLOD) d’Orange. Cette décision, rendue publique dans le cadre de l’analyse des marchés d’accès de qualité, implique un élargissement de la zone où Orange n’a pas d’obligation tarifaire sur ses offres de gros, reflétant ainsi l’évolution de l’évolution de la concurrence sur certains territoires.

« BLOD désigne une solution d’accès permettant de connecter des sites d’entreprises via la fibre dédiée. Cette solution offre un Vitesse garanti et, en cas d’incident, un délai de réparation maîtrisé (ou délai de reprise garanti – RTM -, généralement quatre heures). L’Arcep impose plusieurs obligations à Orange sur le segment SANG du marché de gros de l’accès activé de haute qualité, notamment tarifaire »indique le régulateur des télécoms.

Les zones de régulation de l’Arcep : ZF1 et ZF2

Le marché de la fibre optique dédiée aux entreprises se structure en deux grands axes :

  1. Zone Fibre 1 (ZF1) : cette zone regroupe les communes dans lesquelles Orange n’est pas soumis à des obligations tarifaires spécifiques. ZF1 couvre désormais 224 communes, contre 222 en 2024, une extension modeste mais significative de la zone libre de contraintes tarifaires.
  2. Zone fibre 2 (ZF2) : cette zone couvre le reste des communes et est subdivisée en deux sous-zones :
    • ZF2-A : constitué de communes où la concurrence se développe. Sur ces territoires, Orange doit respecter des prix jugés non excessifs et se soumettre à un test de reproductibilité des prix (TRT), afin de garantir que ses offres de gros sont accessibles aux autres opérateurs, favorisant ainsi la concurrence.
    • ZF2-B : cette sous-zone regroupe des communes où les perspectives de concurrence sont limitées ou lointaines. Les obligations tarifaires d’Orange sont renforcées pour favoriser la compétitivité future.

L’élargissement de la zone ZF1 marque une évolution dans l’approche réglementaire de l’Arcep, qui s’adapte à la dynamique concurrentielle de chaque territoire. Cette nouvelle répartition permet de renforcer la compétitivité en offrant aux opérateurs tiers plus de liberté tarifaire là où la concurrence se développe. En contrepartie, il encadre plus strictement les prix d’Orange là où la concurrence doit encore se développer, notamment sur le ZF2-B.

Cette décision, en apparence technique, illustre la volonté de l’Arcep d’équilibrer l’accès au marché pour les opérateurs alternatifs et d’inciter Orange à développer ses infrastructures dans des conditions favorables à tous les acteurs.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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