Un projet de loi visant à « préserver les intérêts des ex-conjoints » pourrait les protéger davantage. Le texte sera débattu en commission mixte mardi 14 mai.
A la mairie, vous vous êtes promis respect, loyauté, aide et assistance. Mais saviez-vous que, même si vous avez conclu un contrat de mariage ou de partenariat civil sous le régime de la séparation des biens, vous êtes également tenu à une obligation de « solidarité fiscale », ce qui pourrait vous faire perdre l’intégralité de votre patrimoine ? C’est ce que de nombreux Français ont appris à leurs dépens, après leur séparation, en se retrouvant poursuivis pour des dettes fiscales contractées par leur ex-conjoint.
UN « violence économique révoltant » dénoncée par le collectif Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale : ces soixante femmes – et un homme –, dont la plupart vivent dans la précarité avec un salaire automatiquement déduit par le fisc, attendent beaucoup du projet de loi visant à « préserver les intérêts des ex-conjoints »qui sera débattue en commission mixte paritaire mardi 14 mai.
« Soixante et un ans, divorcé, quatre enfants, pas de pension alimentaire… et 2
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