L’ancienne ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, jugée en décembre pour diffamation envers Noël Le Graët

L’ancienne ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, sera jugée les 3 et 4 décembre pour diffamation envers Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football.

L’ancienne ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra sera jugée début décembre devant la Cour de justice de la République (CJR) pour diffamation envers l’ancien patron du football français Noël Le Graët, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Le procès est prévu les 3 et 4 décembre, selon cette source qui a confirmé une information de Ouest-France.

Elle sera jugée pour diffamation publique contre un individu par la chambre de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ce procès fait suite à une plainte déposée par M. Le Graët le 24 avril 2023 pour des propos tenus les 15 février et 5 mars de la même année par l’ancienne ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Un rapport d’enquête dans le viseur de Le Graët

Après onze ans de règne, Noël Le Graët a démissionné de la Fédération française de football (FFF) avec fracas en février 2023, après un rapport d’audit accablant de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond de d’accusations de harcèlement sexuel. Les inspecteurs de l’IGESR ont estimé que M. Le Graët « n’a plus la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français », compte tenu notamment de son « comportement inapproprié (…) à l’égard des femmes ».

Quelques heures après le départ de M. Le Graët, son avocat, Me Thierry Marembert, a annoncé une plainte, affirmant que Mme Oudéa-Castéra avait « menti » sur ce rapport et soulignant une différence entre le résumé du document, publié le 15 février. qui mentionnait des « propos » et des SMS, des « propos ou écrits ambigus pour les uns et à caractère clairement sexuel pour d’autres », et son intégralité. Ce rapport n’a pas été rendu public.

Une procédure à part pour un ancien ministre

« Les propos pour lesquels (M. Le Graët) met en cause Mme Amélie Oudéa-Castéra ont uniquement consisté à énoncer les conclusions de ce rapport dans sa conférence de presse du 15 février 2023 ainsi que dans une expression publique ultérieure », avait fait valoir en juillet l’entourage de Mme Oudéa-Castéra, qui a quitté son poste de ministre en septembre.

La procédure en matière de droit de la presse rend habituellement quasi automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos, le débat sur le fond ayant lieu à l’audience. La jurisprudence est légèrement différente devant la CJR, dont la commission des requêtes peut évaluer les suites à donner aux plaintes qu’elle reçoit.

À au moins trois reprises, notamment en février dernier pour une plainte du footballeur Karim Benzema contre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, cette commission des requêtes a rejeté certaines plaintes, estimant que le délit de diffamation n’était pas suffisamment caractérisé.