L’ancienne ministre Annick Girardin perd son mandat de sénatrice par décision du Conseil constitutionnel
L’ancien ministre des Outre-mer d’Emmanuel Macron et sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon n’a pas été en mesure de fournir à la Commission nationale des comptes de campagne les pièces justificatives pour l’ouverture d’un tel compte, précise la décision.
L’ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d’une « défaillance » dans ses comptes de campagne, selon une décision du Conseil constitutionnel publiée ce vendredi 13 septembre.
« Il convient de constater, en application de l’article LO 136-1 du code électoral, l’inéligibilité de Mme Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente décision et de la déclarer démissionnaire d’office », indiquent les Sages dans leur rapport.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que des dispositions législatives imposent aux candidats aux élections sénatoriales d’ouvrir un « compte de campagne » afin de suivre « toutes les recettes perçues et, selon leur nature, toutes les dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection ».
Problème avec les justificatifs bancaires
Mais dans le cas d’Annick Girardin, l’ancienne ministre n’a pas été en mesure de fournir à la Commission nationale des comptes de campagne les pièces justificatives pour l’ouverture d’un tel compte, peut-on lire dans la décision.
Cette députée du Parti radical a fait valoir la « particularité » du scrutin à Saint-Pierre-et-Miquelon, et affirmé avoir ouvert un compte bancaire « établissant qu’elle n’avait effectué aucune dépense ni perçu aucun revenu », mais après la décision de rejet de la Commission, les Sages notent également.
Après avoir occupé plusieurs portefeuilles entre 2014 et 2022 (secrétaire d’Etat au Développement, ministre de la Fonction publique, ministre des Outre-mer puis de la Mer), Annick Girardin a été élue lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
A Saint-Pierre et Miquelon, archipel d’à peine 6.000 habitants au large du Canada, seuls 39 électeurs étaient appelés aux urnes et vingt d’entre eux avaient désigné Annick Girardin pour les représenter.
Jacqueline Cormier-André et Patrick Lebailly, les deux autres candidats en lice pour ces élections, ont également été critiqués pour leurs comptes de campagne. Le Conseil constitutionnel devra bientôt rendre sa décision les concernant.
