Une cour d’appel fédérale composée de trois juges a annulé mercredi une décision de 2022 qui avait rejeté le procès en diffamation de l’ancienne gouverneure de l’Alaska et icône de droite Sarah Palin contre le New York Times.
La décision de la cour d’appel relance l’affaire et Mme Palin aura droit à un nouveau procès. Le New York Times s’est dit déçu par la décision, mais s’est dit confiant dans ses chances de gagner à nouveau devant le tribunal. « Cette décision est décevante », a déclaré Charlie Stadtlander, porte-parole du journal. « Nous sommes confiants que nous l’emporterons lors d’un nouveau procès », a déclaré le site Internet du journal. Mme Palin a salué la décision, publiant un article du New York Post sur X.
Si la décision ouvre la voie à un nouveau procès entre les deux parties, elle soulève également d’importantes questions sur la liberté d’expression aux Etats-Unis, la fameuse « freedom of speech » qui est inscrite dans la Constitution américaine (le 1er amendement).
Pour mieux comprendre cette histoire, il faut remonter à juin 2017, lorsque le New York Times a publié un éditorial. Le journal a lié une fusillade survenue en Arizona en 2011, qui a grièvement blessé la députée démocrate Gabrielle Giffords, à une publicité diffusée par un groupe de soutien à Sarah Palin. La publicité montrait la circonscription de Giffords marquée d’un symbole ressemblant à un réticule, suggérant une possible incitation à la violence.
Mais le lendemain de la publication, le New York Times a corrigé son texte, reconnaissant qu’il n’y avait aucune preuve que le tireur de 2011 avait été influencé par cette publicité. Malgré cette correction, Sarah Palin a décidé de poursuivre le journal en diffamation, arguant que cette publication avait porté atteinte à sa réputation.
Le procès, qui s’est déroulé à Manhattan début 2022, a retenu l’attention car il a été perçu comme un test de la liberté de la presse aux États-Unis. En effet, pour gagner un procès en diffamation, les personnalités publiques doivent prouver non seulement que les informations publiées étaient fausses, mais aussi qu’elles ont été diffusées avec une « intention malveillante réelle », c’est-à-dire en toute connaissance de cause ou au mépris délibéré de la vérité.
Le jury du procès de 2022 a finalement rejeté la plainte de Palin, estimant qu’elle n’avait pas réussi à prouver une « intention malveillante réelle ». Mais la cour d’appel fédérale a désormais annulé ce verdict, critiquant le juge Jed Rakoff, qui présidait le procès.
Le juge aurait manqué à son devoir d’impartialité en indiquant avant que le jury ne délibère qu’il avait l’intention de rejeter la plainte de Sarah Palin, quelle que soit la décision du jury. Cette déclaration a été jugée inappropriée et a finalement conduit à l’annulation du verdict. Cependant, la cour d’appel a précisé que le juge Jed Rakoff pouvait à nouveau présider le procès.
« Nous sommes convaincus que le juge adhérera au principe d’impartialité complète, et à l’apparence de celui-ci, dans l’exercice de ses futures responsabilités judiciaires dans cette affaire », ont-ils écrit.
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