L’ancien député Bernard Perrut condamné à un an de prison pour détournement de frais de mandat
L’ancien député LR du Rhône a été reconnu coupable d’avoir détourné à des fins personnelles près de 87 500 euros de ses indemnités représentant des frais de fonction.
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L’ancien député Les Républicains Bernard Perrut, personnalité politique du Beaujolais, a été condamné à un an de prison avec sursis et à 60 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics, lundi 13 mai. L’ancien député du Rhône, âgé de 67 ans, a été retrouvé coupable d’avoir utilisé une partie de son indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles, pour un montant d’environ 87 500 euros.
Il est également reconnu coupable de manquement à ses obligations de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), notamment concernant la valeur de son patrimoine et de ses contrats d’assurance-vie. Le tribunal correctionnel de Paris l’a également condamné à cinq ans d’inéligibilité, mais Bernard Perrut, qui est toujours conseiller régional LR en Auvergne-Rhône-Alpes, n’est pas obligé de quitter son mandat actuel.
Bernard Perrut avait affirmé lors de l’audience être « un peu brouillon » et ayant agi par « facilité » pour gérer vos coûts. Mais le tribunal a estimé que ces manquements avaient un « caractère volontaire ». Les faits pour lesquels l’ancien maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné ont été commis entre mars 2015 et juin 2017, avant le remplacement de l’IRFM par l’avance de frais de mandat (AFM) en janvier 2018.