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L’ancien député Bernard Perrut condamné à un an de prison pour détournement de frais de mandat

L’ancien député LR du Rhône a été reconnu coupable d’avoir détourné à des fins personnelles près de 87 500 euros de ses indemnités représentant des frais de fonction.

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L'ancien député Les Républicains Bernard Perrut, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 13 mars 2019. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

L’ancien député Les Républicains Bernard Perrut, personnalité politique du Beaujolais, a été condamné à un an de prison avec sursis et à 60 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics, lundi 13 mai. L’ancien député du Rhône, âgé de 67 ans, a été retrouvé coupable d’avoir utilisé une partie de son indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles, pour un montant d’environ 87 500 euros.

Il est également reconnu coupable de manquement à ses obligations de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), notamment concernant la valeur de son patrimoine et de ses contrats d’assurance-vie. Le tribunal correctionnel de Paris l’a également condamné à cinq ans d’inéligibilité, mais Bernard Perrut, qui est toujours conseiller régional LR en Auvergne-Rhône-Alpes, n’est pas obligé de quitter son mandat actuel.

Bernard Perrut avait affirmé lors de l’audience être « un peu brouillon » et ayant agi par « facilité » pour gérer vos coûts. Mais le tribunal a estimé que ces manquements avaient un « caractère volontaire ». Les faits pour lesquels l’ancien maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné ont été commis entre mars 2015 et juin 2017, avant le remplacement de l’IRFM par l’avance de frais de mandat (AFM) en janvier 2018.

Ray Richard

Head of technical department in some websites, I have been in the field of electronic journalism for 12 years and I am interested in travel, trips and discovering the world of technology.
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