L’amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google a été annulée par la justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi 18 septembre, une amende de 1,5 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 à Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Le Tribunal de l’Union européenne, qui statue en première instance, annonce qu’il « annule la décision de la Commission dans son intégralité »considérant que l’exécutif européen a « fait des erreurs » dans son évaluation. La Commission européenne aura la possibilité de faire appel de cette décision.
L’affaire concerne le réseau publicitaire Google AdSense. En mars 2019, la Commission avait décidé d’infliger une amende de 1,5 milliard d’euros au groupe technologique pour avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats avec des sites Internet. Le but, selon Bruxelles, était d’empêcher les concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités. La firme de Mountainview avait décidé de saisir la justice et a obtenu gain de cause mercredi.
Dans son jugement, le tribunal sis à Luxembourg «confirme la plupart des évaluations de la Commission»mais annule l’amende « aux motifs notamment qu’elle n’a pas pris en considération toutes les circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».
Selon la Commission, l’infraction a été constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle a ouvert son enquête suite à une première plainte d’un client remontant à 2010. Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats afin de se mettre en conformité.
Victoire de l’UE sur l’optimisation fiscale des multinationales
Ce jugement de première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement confirmé une nouvelle amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, au terme d’une bataille judiciaire de sept ans. La plus haute juridiction de l’Union européenne a jugé que Google avait, pendant des années, rendu les concurrents de son service Google Shopping quasiment invisibles aux yeux des consommateurs.
Au total, le grand groupe californien a écopé d’une amende de plus de 8 milliards d’euros pour diverses infractions au droit de la concurrence. Outre son comparateur de prix et son réseau publicitaire, Google a été jugé en infraction en Europe concernant son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles. Il avait écopé d’une amende record de 4,34 milliards d’euros en juillet 2018. Cette amende a été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE.
