L’agrandissement de cette ancienne colonie Michelin en Vendée contesté en justice
Par
Éditorial Challans
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Six riverains ont demandé ce mardi 5 novembre 2024 au tribunal administratif de Nantes, par deux requêtes distinctes, l’annulation du permis de construire qui avait été délivré le 17 octobre 2022 par le maire de la commune de l’Île d’Yeu (Vendée). ) à l’ODCVL – Comptoir de Projets Éducatifs – pour réaliser « la rénovation » et « l’extension » de 2 000 m² du village vacances des Violettes, sur l’île d’Yeu (Vendée).
La « construction d’une piscine » ouverte à tous est prévue : l’ancien centre de vacances du groupe Michelin, qui date des années 1970, pourrait accueillir jusqu’à un millier de personnes simultanément. Mais l’un des résidents, directeur de la SCI Le Sémaphore, avait déjà obtenu du juge du tribunal administratif de Nantes la suspension du permis de construire par une ordonnance du 27 juin 2023.
« Totalement inadapté » au « flux de trafic généré »
Le septuagénaire avant d’avancer que les routes pour y accéder « hôtel et centre de loisirs » était « totalement inadapté » au « flux de trafic généré ». « Outre des logements et des espaces de camping, le centre est destiné à accueillir les habitants de l’île et notamment les écoliers qui fréquenteront la future piscine » a expliqué son avocat, Me Geoffroy De Baynast (cabinet De Baynast – Larcher). « On peut donc se demander si nous n’abusons pas des dispositions du code des marchés publics ! » a-t-il ajouté.
Un quartier très mal urbanisé
L’avocat a également évoqué la crainte que le projet ne constitue à terme « un pôle de festivités diverses » dans ce quartier « très mal urbanisé ». L’architecte des Bâtiments de France (ABF) avait également émis un avis « au vitriol » sur ce projet immobilier, qui va « doubler » l’emprise actuelle du centre de vacances des Violettes et apporter « une densité malvenue » à « un site paysager de très de grande qualité où sont parsemées quelques constructions diffuses qui disparaissent dans la végétation.
Une annulation « pure et simple » recommandée
Ce mardi 5 novembre 2024, l’affaire a donc été examinée « au fond » par le même tribunal administratif de Nantes, mais cette fois par l’intermédiaire d’un collège de trois juges.
Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a proposé d’annuler le permis de construire : des « ateliers partagés » et des « locaux d’entretien » ou d’« accueil du personnel » sont également prévus, tout en étant une « extension significative » de l’Agora des Loisirs. , a-t-il rappelé.
Il s’agit donc de « constructions nouvelles », et « non d’un simple agrandissement » de l’existant, qui sont interdites par la loi Littoral : le projet sera situé « à 800 mètres du rivage », a rappelé le rapporteur public auprès des juges nantais.
Une attaque contre « un site de très haute qualité »
Il sera situé dans un « vaste espace naturel », au milieu d’un « zone d’urbanisation diffuse » où il n’y a pas « un nombre suffisant de bâtiments » pour en déduire qu’il est déjà urbanisé et qu’il pourrait donc échapper aux restrictions de la loi Littoral. « L’artificialisation importante des sols » qui en résultera nuira à un « site de très grande qualité », comme en témoigne l’avis « très explicite » de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), a encore rappelé le rapporteur public.
Enfin, le « dimensionnement insuffisant » des réseaux publics (eau, électricité, assainissement…) n’est « pas adapté à l’importance » du projet ; ces « vices », qui ne sont « pas régularisables » par l’obtention d’un permis de construire modifié, doivent donc entraîner « l’annulation pure et simple » du permis de construire.
Pas la « résurrection d’un centre de vacances » mais un « projet hôtelier »
« Ce projet se présente de manière surprenante comme la résurrection d’un centre de vacances, alors qu’en réalité il s’agit d’un projet d’une toute autre ampleur et qui n’a absolument rien de marginal : c’est un projet de type hôtelier qui est destiné à accueillir des vacanciers », a réagi l’avocat de Jean-Pierre XXX, le gérant de la SCI Le Sémaphore.
Selon lui, un autre argument justifierait l’annulation du permis de construire : l’accès au terrain se fait par un chemin « en terre battue » de « 2,70 mètres de large », « bordé de fossés » et « comportant des nids ». de-poule ».
Un « camping insolite »
L’avocat des autres résidents lui a donné raison, concernant ce permis de construire « parfaitement illégal » qui prévoit également « une augmentation » des « capacités d’accueil » pour les « séjours sous tente ». La création d’un « camping insolite » avec des « hébergements autonomes » aurait également été évoquée « dans le bulletin municipal » de l’île d’Yeu, selon elle. Un « snack », une « épicerie » et une « piscine » doivent également être construits, a-t-elle rappelé aux juges nantais.
L’avocate de la commune de l’Île d’Yeu, Me Isabel Léon (Cornet – Vincent – Ségurel), n’a quant à elle fait aucune autre observation à l’audience que celles déjà évoquées dans ses mémoires écrits. Le tribunal administratif de Nantes, qui a réservé son jugement, rendra sa décision dans un mois environ.
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