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L’ACFA remporte le premier tour de sa cause contre le gouvernement de l’Alberta

En août 2020, leACFA a intenté une poursuite contre le ministère des Études supérieures et l’Université de l’Alberta concernant le sous-financement du Campus Saint-Jean à Edmonton.

L’organisme francophone reproche à l’université qui gère le campus et au gouvernement de ne pas avoir rempli leurs obligations en vertu d’une entente datant de 1976 avec les Oblats, anciens propriétaires du Campus Saint-Jean; ainsi qu’en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui consacre le droit à une éducation en français aux niveaux primaire et secondaire.

C’est ce dernier argument que le gouvernement et l’université critiquent, alléguant que l’affaire concerne une institution postsecondaire et donc que l’article 23 ne s’y applique pas. Les défendeurs ont déposé une requête demandant au tribunal de rejeter l’argument parce qu’il était condamné.

Mercredi, la juge April Grosso a rejeté cette demande des défenseurs, validant ainsi la cause de laACFAune victoire importante pour la cause des Sauvons Saint-Jean, selon la présidente de l’organisme Sheila Risbud.

Selon la juge, il est possible de faire une corrélation entre le sous-financement du Campus Saint-Jean et le manque de main-d’œuvre dans les écoles de langue française de la province, ce qui contrevient à l’article 23. Elle considère que l’argument mérite d’être pleinement défendu au procès .

 » Nous étions tous très heureux quand nous avons lu la décision.[…] Cela signifie que la cause que nous menons depuis deux ans est vraiment sur la bonne voie. »

Une citation de Sheila Risbud, présidente, ACFA

Le ministre de l’Enseignement supérieur Demetrios Nicolaides et l’Université de l’Alberta ont refusé de commenter la décision du tribunal puisque l’affaire principale est toujours devant les tribunaux.

Aucune garantie pour l’avenir

La décision du juge Grosso ne garantit pas une éventuelle victoire dans le procès entre les parties, rappelle l’avocat duACFA, Marquez la puissance.

Un accusé […] peut dire dès le début d’une poursuite, un instant, c’est tellement frivole que je n’ai pas besoin de me défendre », explique Master Power. « C’est le nœud du débat qui a eu lieu devant la Cour du Banc du Roi. le tribunal conclut que non, ce n’est pas frivole du tout, c’est sérieux.Vous, la province et l’Université de l’Alberta, devez vous défendre en bonne et due forme.

D’autres requêtes pourraient être déposées avant le début éventuel du procès, ce qui retarderait encore la procédure. Mais’ACFA espère toujours pouvoir parvenir à un accord à l’amiable.

L’argent qui a été dépensé jusqu’à présent aurait pu aller au Campus Saint-Jean et aider la situationexplique la présidente Sheila Risbud. Nous voulons toujours trouver une solution politique et ne pas être obligés de poursuivre des poursuites judiciaires qui prendront de nombreuses années. Par contre, si c’est ce que nous devons faire, nous sommes prêts à le faire.

Sheila Risbud et le ministre Demetrios Nicolaides ont tous deux rapporté que les parties adverses s’étaient récemment rencontrées pour discuter de la situation. Mme Risbud explique qu’elle a senti une certaine ouverture, mais [pas d’] engagement très clair.

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