On confond souvent les deux.
Marie travaille dans une usine et, lors d’une visite médicale, le médecin du travail constate qu’elle a développé une grave allergie à un produit chimique utilisé dans son travail. Elle est physiquement incapable de continuer son travail. « Le médecin du travail lui impose un arrêt temporaire de travail pour éviter toute aggravation de son état de santé le temps que l’entreprise recherche une solution. commente Corinne Servain, formatrice en droit à l’ICEP CFA de Caen. Jeanne est enseignante et attrape une grave grippe. « Son médecin généraliste lui prescrit un arrêt maladie de 2 semaines afin qu’elle puisse se reposer et éviter de contaminer ses collègues et étudiants.« .
Les termes « congé de maladie » et « congé de travail » sont souvent confondus. Cependant, ce n’est pas la même chose. « L’arrêt de travail est prononcé par un médecin du travail ou un médecin-conseil pour des raisons professionnelles telles qu’une incapacité temporaire ou permanente.explique Corinne Servain. L’arrêt de travail doit être lié à l’ATMP (accident du travail, maladie professionnelle). L’arrêt de maladie, quant à lui, est prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un psychiatre, en cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou à un accident de la vie quotidienne, non lié au travail.« . Pour résumer, l’arrêt de travail est lié à des raisons professionnelles tandis que l’arrêt maladie est lié à des problèmes de santé personnels.
Le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical délivré par le médecin qui a prescrit l’arrêt de maladie dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt de maladie. « Cette attestation doit indiquer la durée prévue de l’arrêt ainsi que la date de retour au travail, poursuit Corinne Servain. Le salarié doit également transmettre cette attestation à sa caisse d’assurance maladie dans les 48 heures suivant la consultation médicale.. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la suspension des indemnités journalières.
Les indemnités journalières sont des revenus de remplacement versés par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire lors d’un arrêt de travail ou d’un arrêt maladie. Ces compensations sont imposables et doivent être déclarées comme revenus. « Si vous travaillez dans la même entreprise depuis au moins un an, votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire (appelée indemnité complémentaire) pendant votre arrêt de travail, en plus de celle de l’Assurance Maladie.« En cas d’arrêt de travail, le salarié est protégé contre le licenciement pour incapacité.
En cas d’arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale mais une indemnisation complémentaire de la part de l’employeur n’est pas garantie. Il n’est pas protégé contre le licenciement pour incapacité. Il est important de comprendre la nature de son jugement et ses conséquences, insiste notre interlocuteur. En cas de doute, vous devez vous adresser à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Il est possible de consulter gratuitement un avocat dans un point justice.
