Sollicitée par « Sud Ouest », la municipalité de Bordeaux confirme la réponse qu’elle a donnée au collectif d’acquéreurs en Bail Immobilier Solidaire (BRS) qui lui demandait d’appliquer une réduction de taxe foncière. Elle « soutient fortement le développement des BRS » mais « compte tenu d’un contexte économique contraint depuis 2020 (Covid, choc énergétique), et encore plus contraint pour l’année à venir avec les coupes budgétaires imposées aux collectivités », elle « n’a pas a choisi d’étendre cette aide à la réduction supplémentaire de 30 % ».
Les acheteurs ne sont pas les seuls à le regretter. «Lorsque nous présentons le BRS aux collectivités, nous les informons de la possibilité d’une réduction allant de 30 à 100%», indique Imed Robbana, directeur général du Comité des travailleurs du logement (COL). Il leur est conseillé d’adopter une réduction de 30%. » Ce geste fiscal « lui paraît équilibré, car la BRS garantit à ces collectivités que ces logements seront durablement comptabilisés par la loi SRU. » Conclusion : « La demande des acheteurs me semble juste. »
« Étonnamment, les communes les plus actives dans la BRS n’ont pas été les plus pionnières en matière d’exonération »
Étaient-ils bien informés au moment de l’achat ? « Il faut rappeler que le Jardin Suspendu est le premier projet de la BRS à Bordeaux. Au moment de sa commercialisation, la Ville n’avait pas délibéré sur la question, mais l’équipe de l’époque semblait favorable à l’adoption d’une réduction », se souvient Imed Robbana. «Si des informations contraires avaient été disponibles, nous l’aurions clarifié. Mais nous n’avons jamais dit que c’était certain. »
« Il y a eu un malentendu »
Chez Domofrance, Marc André, directeur des ventes de locations, donne un chiffre qui relativise l’ampleur de la « révolte » : « Nous avons vendu 300 BRS en trois ans, dont la moitié à Bordeaux. » Sur la non-déduction, il veille à ce que les acheteurs soient informés du montant de leur taxe foncière dès la signature du compromis. « Il y a évidemment eu un malentendu, un espoir que Bordeaux applique cette mesure, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas. Nous serions ravis. Mais étonnamment, les communes les plus actives sur la BRS n’ont pas été les plus pionnières en matière d’exonération. »
Marc André dit « Je comprends leur incompréhension : ils ne sont pas propriétaires du terrain… mais doivent payer la taxe foncière ». Il estime en revanche que les charges de copropriété restent maîtrisées. « On constate une augmentation moyenne de 15 % par rapport aux charges locatives, car il faut inclure les frais de syndic et d’assurance… »
Il souligne surtout que les grands travaux prévus dans le plan pluriannuel de Domofrance sont réalisés en amont des achats en BRS, ou pris en charge dans les cinq premières années. « Il ne s’agit pas du tout de se débarrasser d’un héritage vieillissant en les laissant se débrouiller seuls, on ne joue pas à ‘Prends l’oseille et sors’ de Woody Allen. »
Quant à l’intérêt de la BRS pour le bailleur, il est simple : « Il nous faut vendre des actifs pour reconstituer nos fonds propres et construire de nouveaux logements. Dans ce contexte, la BRS est aussi pour nous un levier moins puissant que la vente d’HLM, mais c’est un effort que nous faisons. » Particulièrement dans l’intérêt des communes, puisque les biens vendus en BRS restent comptabilisés dans leur tarif logement social.