Le prix d’achat d’une parcelle agricole à Cristayes suscite depuis plusieurs mois une contestation à Gap. La vente du terrain a été préemptée par la SAFER 05.
C’est une affaire complexe qui agite le conseil municipal de Gap depuis plusieurs mois. La cause de ces remous ? Le prix d’achat d’un terrain agricole, situé au sud de Gap.
Le terrain de Cristayes est convoité par la mairie qui souhaite y installer la future plateforme de biodéchets de l’agglomération et les boues de la station d’épuration. Ces boues sont jusqu’à présent stockées à proximité du nouvel abattoir.
Le prix d’achat proposé par le maire pour ce terrain de 67 hectares est de 2 millions d’euros.
Une notification et un prix révisé
Une inflation inacceptable pour la Société d’aménagement foncier et d’implantation rurale (SAFER) des Hautes-Alpes. Cette société aide notamment à l’installation de jeunes agriculteurs en milieu rural, en veillant à ce que les prix des terres agricoles ne soient pas concurrentiels. Dans ce cadre, la SAFER est informée de chaque vente de parcelle agricole (indiquée dans les Plans Locaux d’Urbanisme) et dispose d’un droit de regard sur chaque transaction.
C’est exactement ce qui s’est passé le 19 juillet, avant cela, rien d’officiel n’avait été rapporté.
« Le notaire nous a informé de la vente de 67 hectares à un prix que nous estimions largement supérieur au prix du marché », explique Aurélien Lequette, chef du service départemental de la SAFER 05.
« À partir de cette date, nous avions deux mois pour monter un dossier pour justifier que le prix n’était pas conforme. Nous avons fait une contre-offre à la baisse, à 400 000 euros. Et cette contre-offre sur la propriété de Cristayes a été validée par le commissaire du gouvernement aux finances, et le commissaire du gouvernement à l’agriculture », explique-t-il.
Grâce à ce droit de préemption, la vente ne peut plus être conclue à un prix supérieur à celui proposé par la SAFER.
Eviter la spéculation, permettre aux jeunes agriculteurs de s’installer
Dans les Hautes-Alpes, il y a peu de terres agricoles et de jeunes agriculteurs cherchent à s’installer. Le rôle régulateur de la SAFER est donc très important, afin d’éviter que le prix des terres autour de celle de Cristayes ne monte, en fonction du prix d’achat proposé par le maire de Gap.
« L’objectif que l’on cherchait à atteindre était d’éviter la spéculation sur les prix des terres agricoles, et d’éviter les conséquences que cela pouvait avoir, en termes de référencement demain, sur une succession avec des terres agricoles dans le même quartier, ou sur l’installation d’un jeune qui voudrait acheter 10 hectares, et qui ne pourrait plus les acheter parce que le prix a trop augmenté », ajoute Aurélien Lequette.
C’est donc quasiment chose faite, car face à cette préemption du prix, le propriétaire du terrain peut soit accepter le nouveau prix et conclure la vente, soit choisir de ne plus vendre son terrain. Et il existe aussi une autre solution, explique Aurélien Lequette : « le vendeur peut saisir la justice, et ce sera à un juge de décider du prix final de la vente. »
Alors, que va devenir ce terrain à Cristayes ? Pour l’instant, son sort est toujours entre les mains du vendeur. Contacté, le maire de Gap réserve sa parole pour le prochain conseil municipal qui aura lieu ce vendredi 27 septembre.
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