La taxe sur les sociétés de gestion des autoroutes et des aéroports validée par le Conseil constitutionnel
Cette nouvelle taxe, destinée à financer la transition écologique, devrait rapporter 600 millions d’euros par an. Elle était vivement contestée par les entreprises visées.
Les sociétés de gestion d’autoroutes et d’aéroports n’y échapperont pas. Le Conseil constitutionnel a validé une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport longue distance destinée à financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros, ce jeudi 12 septembre.
La mesure a été contestée par ces sociétés de gestion, mais les Sages du Palais-Royal ont estimé que cette taxe, qui ne s’applique qu’à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires et de rentabilité, ne constituait pas une rupture d’égalité avec les autres exploitants d’infrastructures de transport, ni une « une charge excessive par rapport à leur capacité de payer ».
Plus d’informations à suivre.
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