La taxe sur les autoroutes et les grands aéroports va voir le jour

On ne sait pas encore quand cette mesure entrera en vigueur, mais le Conseil constitutionnel a validé jeudi la taxe sur les infrastructures de transport longue distance, qui doit financer la transition écologique en rapportant 600 millions d’euros par an.

Cette taxe, strictement française, ne répond à aucun impératif européen. Validée jeudi 12 septembre par le Conseil constitutionnel, elle est censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros par an.

Elle s’appliquera aux sociétés de gestion d’autoroutes et d’aéroports qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 120 millions d’euros et dont le seuil de rentabilité atteint 10 %. Cela concernera donc des acteurs majeurs comme le Groupe ADP, qui gère les aéroports de la région parisienne, mais aussi Vinci et Eiffage côté autoroute. La nouvelle taxe sera versée au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport.

Les sociétés gestionnaires d’autoroutes et d’aéroports ne sont pas ravies de cette mesure, avec plusieurs arguments. Pour les aéroports de Roissy, Orly, Nice, Marseille ou Lyon, elles estiment que cette taxe instaure des différences de traitement injustifiées entre les différents acteurs : ceux qui sont au-dessus et ceux qui sont en dessous de 120 millions d’euros de chiffre d’affaires. Puisque ce nouveau prélèvement n’est mis en place qu’en France, il crée un handicap pour les sociétés gestionnaires d’aéroports soumises à une concurrence internationale toujours plus forte, ou tout simplement entre grandes capitales européennes.

Les entreprises concernées déplorent que le cumul de cette taxe avec l’impôt sur les sociétés aboutisse à un niveau de collecte confiscatoire. Selon elles, l’argent collecté par l’État ne servira pas aux investissements nécessaires à la modernisation des infrastructures et à la mise à niveau de leurs équipements au nom de la transition écologique.

Mais cette nouvelle taxe ne sera financée que pour un quart par les aéroports. Le secteur autoroutier en assurera les trois quarts. Alors que l’ensemble des sociétés gestionnaires d’aéroports devrait représenter un prélèvement de 150 millions d’euros – selon le Syndicat des aéroports français – Vinci Autoroutes estime que pour elle seule, la nouvelle contribution fiscale lui coûtera 280 millions d’euros pour l’année 2024. Pour compenser, les gestionnaires d’autoroutes menacent d’augmenter sensiblement le prix des péages à partir de 2025, même si le mode actuel de calcul de ces tarifs, basé sur l’inflation, ne semble pas le permettre..