la taxe foncière a moins augmenté en 2024 qu’en 2023, qu’en est-il dans le Sud-Ouest ?
EEn ce mois d’octobre, les 19 millions de foyers français propriétaires de leur logement, soit environ 38,6 millions de personnes et 57,4% de la population, doivent s’acquitter de leur taxe foncière. Avec une ambiance qui peut ressembler à la météo automnale, mais moins lourde qu’en 2023. La hausse a été forte en 2023 avec + 7,1%, elle est divisée de près de 50% cette année, à 3,9%.
Toutefois, selon une note de la DGFIP (Direction générale des finances publiques), on observe une augmentation du nombre de communes ayant voté une augmentation des tarifs sur les fonciers bâtis en 2024 (16,7% des communes) par rapport à 2023 (14%). C’est parmi les communes les moins peuplées (moins de 10 000 habitants) que l’on retrouve la plus forte proportion de hausses de taxes sur les fonciers bâtis. Il est important de préciser que ce critère fiscal ne permet pas de juger du bilan, bon ou mauvais, d’un maire et de ses adjoints.
Pour rappel, depuis la suppression de la taxe d’habitation, les propriétaires sont les seuls contribuables à payer l’impôt local direct via la taxe foncière. Mais ceux qui possèdent une résidence secondaire ou un logement abritant un locataire doivent également s’acquitter de la taxe d’habitation.
Dans le Sud-Ouest
Et dans le Sud-Ouest ? L’analyse de 2.663 communes montre que 1.628 d’entre elles ont reconduit leur tarif pour 2023. Pas d’augmentation donc, mais pas de baisse non plus. Dans 1 018 communes (taux communaux et intercommunaux cumulés), la hausse moyenne est de 2,35 %. Cinq communes dépassent les 15 % d’augmentation, la plus peuplée étant celle de Parempuyre, en périphérie bordelaise. Dans cette commune de 9.136 habitants, la hausse atteint 21%. Le record (+29,5%) est détenu par le village béarnais de Labatut-Figuières (170 habitants).
Voisins de Parempuyre, les habitants du Taillan-Médoc ont plus de chance puisque leur équipe municipale a voté une baisse de 3,4% du taux de taxation des terrains bâtis. La commune lot-et-garonnaise de Cassignas (129 habitants) reste la championne de la baisse (- 4,4 %).
Entre 2019 et 2024, huit communes de notre région ont enregistré une hausse supérieure à 30 %, avec un pic à +68,7 % pour Grayssas, commune du Lot-et-Garonne de 141 habitants, suivie de deux villages béarnais. , Gurmençon (+ 58,8 %) et Bidos (+ 46,7 %). Quatre petites communes de Gironde ont choisi le chemin inverse durant cette même période avec – 35,6% à Floudès ou – 24,8% à Mérignas. Le taux de la taxe foncière n’a pas évolué depuis 2019 dans un quart des communes du Sud-Ouest, dont 160 en Charente-Maritime, 126 dans les Landes, 117 dans le Lot-et-Garonne et 91 en Gironde.
« Avec cette situation, un propriétaire pauvre paie la taxe foncière tandis qu’un locataire fortuné ne paie plus la taxe d’habitation. »
Quant à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, seules 1.461 communes, au niveau national, ont appliqué une majoration, chiffre calculé par la DGFIP. Et ils ne sont que 137 dans la région à utiliser ce levier fiscal qui ne concerne bien entendu que les propriétaires. Certains le font également au taux maximum de 60 % : Bordeaux, Bègles, Bayonne, Anglet (64), ou encore Royan (17).
« Jugé par nos électeurs »
Derrière l’aridité de ces taux et de ces chiffres se cache un débat aussi politique que budgétaire sur une rupture de l’égalité fiscale, résumé par le maire centriste de Talence, Emmanuel Sallaberry, coprésident de la commission des finances à l’Association des maires de France. . « Avec cette situation, un propriétaire pauvre paie la taxe foncière tandis qu’un locataire fortuné ne paie plus la taxe d’habitation. »
Huit communes sur dix n’ont pas modifié leurs taux d’imposition, ajoute l’élu de Talença qui, comme ses confrères, refuse d’être jugé par Bercy (le ministère de l’Économie et du Budget). « Nos seuls juges sont nos électeurs. S’ils nous considèrent comme de mauvais gestionnaires, ils ont un bulletin pour nous licencier. »
En supprimant la taxe d’habitation, le gouvernement s’était engagé à compenser le manque à gagner à l’euro près. « Mais il le fait sur la base de 2017 », déplore Emmanuel Sallaberry. Or, depuis 2017, de nombreuses communes connaissent une croissance démographique et surtout, nous souffrons, depuis 2022, d’une forte inflation qui se répercute sur nos budgets. L’État nous a rendu de plus en plus dépendants de lui en nous privant de leviers fiscaux. »
Les perspectives budgétaires exposées par le Premier ministre Michel Barnier risquent de mettre encore plus à rude épreuve les autorités locales, les communes en tête. Avec des répercussions prévisibles sur les citoyens, en premier lieu les propriétaires contribuables.
