La taxe contre l’optimisation fiscale des hauts patrimoines ne peut pas figurer dans le budget 2025, selon Coquerel

La taxe visant à limiter l’optimisation fiscale pour les particuliers fortunés, proposée mardi par François Bayrou, ne pourra pas figurer dans le budget, a assuré mercredi le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel.

Dans sa déclaration de politique générale de mardi, le Premier ministre a affirmé que le gouvernement travaillait sur une « taxe anti-optimisation des grandes fortunes », et a jugé « possible » que cette mesure figure dans le projet de budget 2025. Mais pour Éric Coquerel, « c’est impossible » en raison de la soi-disant règle de « l’entonnoir »a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse organisée par l’Association des journalistes parlementaires (AJP). Cette règle restreint l’introduction de nouvelles mesures dans un projet de loi après une première lecture au Parlement. Seules celles ayant un lien direct avec les dispositions restant en discussion pourront être intégrées.

Un autre texte plus tard ?

Or, le projet de loi de finances (PLF) ayant été rejeté par l’Assemblée nationale, et le volet recettes déjà voté au Sénat, aucun article n’existe pour pouvoir « attacher » cet impôt sur la grande fortune, selon Éric Coquerel. Ni dans le texte initial du gouvernement Barnier, ni dans celui modifié par la chambre basse, précise le président insoumis.

Une source gouvernementale affirme qu’il pourrait y avoir un autre texte ultérieurement, mais que rien n’est encore décidé. L’examen du projet de loi de finances, pour sa partie relative aux dépenses, a repris mercredi au Sénat, avec un vote solennel sur l’ensemble du texte prévu le 23 janvier. Une commission paritaire paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, devrait alors chercher une solution de compromis, lors d’une réunion qui pourrait être programmée vers le 30 janvier.