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la Suisse condamnée, «une décision fondamentale» pour établir un lien entre les droits humains et le climat – Libération

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Plusieurs juristes confirment que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu mardi 9 avril à Strasbourg un arrêt historique, condamnant pour la première fois un État pour son inaction climatique. Cette décision est désormais devenue un précédent.

C’est un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour la première fois de son histoire, ce mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné un État – la Suisse – pour son inaction climatique. Une décision très attendue dans laquelle le tribunal international, chargé de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, a acté l’extension des droits fondamentaux à la question du changement climatique. « Un tribunal, au niveau européen, a reconnu la responsabilité des États dans la lutte pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, se réjouit Jérémie Suissa, délégué général de l’association Notre métier, à l’origine de la condamnation de l’État français pour inaction climatique, en février 2021. Au-delà de la simple condamnation de la Suisse, la Cour a reconnu que l’inaction des États face au réchauffement climatique menaçait les droits fondamentaux. En revanche, elle a déclaré irrecevables les deux autres demandes formulées pour les mêmes motifs.

Cammile Bussière

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