la SNCF et la RATP pourront dès mercredi vérifier que les adresses des fraudeurs sont exactes

Plusieurs opérateurs de transports en commun dont la RATP et la SNCF vont pouvoir, dès ce mercredi 8 janvier, s’assurer que les amendes infligées aux fraudeurs sont bien arrivées à bon port. 

Une nouvelle méthode pour s’assurer que les contrevenants passent à la caisse. Alors que le manque à gagner dû aux fraudes dans les transports publics s’élève à près de 700 millions d’euros à l’année dans l’Hexagone, plusieurs opérateurs, dont la RATP et la SNCF, vont désormais pouvoir s’assurer que les fraudeurs ont bien reçu leurs amendes. 

En effet, comme le rappelle l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) dans un communiqué, le dispositif baptisé «Stop Fraude» va entrer en vigueur ce mercredi, après avoir été validé par la Cnil, gendarme de la protection des données. 

Celui-ci permettra l’accès, pour les équipes de la RATP, SNCF, Keolis ou encore Transdev ainsi que quelques autres opérateurs, à la base de données fiscales du ministère des Finances afin d’obtenir immédiatement les adresses exactes des contrevenants. La vérification se fera après le contrôle, vraisemblablement en fin de journée. 

Pour l’heure, la possibilité de vérifier l’exactitude de l’adresse du contrevenant lors du contrôle n’est pas permise par le dispositif «Stop Fraude», mais fait partie de la proposition de loi du sénateur LR Philippe Tabarot, devenu il y a quelques jours ministre des Transports. 

La moitié des pertes supportées par la SNCF

L’Union des Transports Publics et Ferroviaires espère que ce procédé diminuera le nombre de pertes financières directement liées aux fraudes. Sur les 700 millions d’euros recensés à l’année, la moitié est supportée par la SNCF, et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transport urbain.  

«Lors d’une opération de contrôle, les contrevenants fournissent une adresse qui est erronée dans 50% des cas. Ces « fausses adresses » empêchent le recouvrement des amendes», ajoute l’UTPF. 

Tout ce dispositif est notamment détaillé dans le décret d’application relatif à la loi Savary publié le 3 décembre dernier.