2023, une très mauvaise année pour les finances publiques
Le déficit public a atteint 154 milliards d’euros et 5,5 points de PIB en 2023, en baisse de 0,7 point par rapport à 2022 et de 0,6 point par rapport à la prévision du Gouvernement. La situation de la France contraste fortement avec celle de ses principaux partenaires européens, qui sont parvenus à stabiliser voire à réduire significativement leur déficit en 2023. L’aggravation du déficit français est due à une faible croissance des prélèvements obligatoires, qui n’a pas été totalement anticipée, et à de nouvelles baisses d’impôts. Elle résulte aussi de l’absence d’économies structurelles, les dépenses hors service de la dette et mesures exceptionnelles continuant de croître à un rythme nettement supérieur à l’inflation. En conséquence, la dette publique a atteint 3 100 milliards d’euros et a dépassé de plus de 700 milliards d’euros son niveau d’avant-crise pour atteindre 110 points de PIB.
Une réduction du déficit en 2024 qui est loin d’être atteinte
Selon le programme de stabilité, qui reste l’expression la plus récente des engagements de la France en matière de finances publiques, le déficit resterait supérieur à 5 points de PIB et la dette publique augmenterait de 1,7 point en 2024. Sans anticiper la stratégie budgétaire que proposera le nouveau Gouvernement, cet objectif, loin d’être acquis, est soumis à des risques importants. Le premier risque est de ne pas atteindre l’objectif de maîtrise des dépenses, qui repose sur 15 milliards d’euros d’économies supplémentaires annoncées depuis février 2024 pour compenser la mauvaise année 2023. Ce risque de dépenses se double d’un risque de recettes, le projet de taxe sur les rentes, censé rapporter 3 milliards d’euros dès 2024, attendant toujours une traduction législative. La Cour estime impératif de crédibiliser rapidement les objectifs pour 2024 en dissipant le flou entourant les économies et les hausses d’impôts qu’elles impliquent.
Une stratégie pluriannuelle de finances publiques à reconstruire
A la veille des législatives, la France affichait encore l’objectif d’un retour du déficit à un peu moins de 3 % en 2027, avec une dette publique dépassant son niveau de 2023 et commençant à peine à diminuer. Cette trajectoire, en deçà de celle affichée par les autres grands Etats européens, est irréaliste. Les hypothèses de croissance qui la sous-tendent sont en effet particulièrement optimistes et ne semblent pas prendre en compte l’impact dépressif des hausses de prélèvements obligatoires prévues à +21 Md€ en 2025-2026 et un ralentissement sans précédent des dépenses ordinaires. Français Les trois scénarios alternatifs quantifiés par la Cour (croissance aux niveaux trimestriels observés depuis deux ans ; prélèvements obligatoires constants ; dépenses qui évolueraient au même rythme qu’au fil des années (2015-2019)) aboutissent tous à un déficit public toujours nettement supérieur à 3% en 2027, avec une dette toujours en hausse. Alors que la réforme des règles budgétaires entre en vigueur et que la Commission entend ouvrir une procédure de déficit excessif, la France gagnerait à prendre les devants et à indiquer clairement, sur la base de prévisions plus réalistes et de réformes crédibles, comment elle entend reprendre le contrôle de ses finances publiques et honorer ses engagements européens.
La double dette écologique et financière : l’urgence d’intégrer la question climatique dans la programmation des finances publiques
Cette année, la Cour consacre un chapitre spécifique à l’urgence climatique. Les investissements nécessaires pour respecter nos engagements climatiques sont estimés à 60 milliards d’euros supplémentaires par an en 2030, alors que les recettes fiscales des carburants devraient s’éroder rapidement et que la croissance pourrait structurellement reculer chaque année en raison des coûts de la transition et du réchauffement climatique. Aucun de ces trois facteurs n’est aujourd’hui intégré dans la stratégie des finances publiques, alors même qu’ils pourraient avoir un impact à la hausse d’environ 7 points de PIB sur le taux d’endettement public en 2030. Il apparaît donc urgent de mieux coordonner transition énergétique et planification des finances publiques. Mais les difficultés d’acceptabilité sociale paralysent les grands choix politiques concernant la répartition de l’effort, avec le risque que les générations futures héritent à la fois de la dette climatique et de la dette financière contractée pour y faire face.