La SEC fait enfin appel !

L’avenir de la régulation crypto aux Etats-Unis pourrait bien se décider dans les prochains mois, et l’affaire Ripple en est au cœur. En effet, le dépôt d’un nouveau recours par la Securities and Exchange Commission (SEC) le 2 octobre 2024, dans son litige contre Ripple Labs, relance les débats sur le statut juridique des cryptos. Après une première décision en faveur de Ripple en 2023, cet appel rebat les cartes, car la décision à venir pourrait redéfinir les règles du jeu pour tout un écosystème.

SEC vs Ripple : Un appel très attendu !

Le 2 octobre 2024, la SEC a officiellement déposé un avis d’appel contre le jugement rendu par la juge Analisa Torres dans l’affaire opposant l’agence à Ripple Labs. Selon ce jugement, les ventes secondaires de XRP, le token natif de Ripple, ne constituaient pas des transferts de titres. « XRP, en tant que tel, n’est pas une sécurité », a statué Torres. En effet, elle s’est appuyée sur l’incapacité de la SEC de prouver que les conditions du test Howey étaient remplies pour les ventes sur le marché secondaire. Cependant, le juge a également conclu que les premières ventes de Ripple à des investisseurs institutionnels constituaient bien des ventes de titres, car elles répondaient aux critères d’un investissement contractuel.

Une décision aussi partielle avait été considérée comme une grande victoire pour Ripple et pour l’industrie de la cryptographie en général, car elle traçait une ligne entre les ventes institutionnelles et les transactions sur les marchés publics. Cependant, l’appel de la SEC, qui vise à revenir sur cette décision, crée une nouvelle fois un climat d’incertitude. Ainsi, la SEC craint que cette décision puisse affaiblir sa capacité à poursuivre des actions contre d’autres cryptos en fonction de leur structure de vente.

Les enjeux du recours et les perspectives réglementaires

L’appel de la SEC va bien au-delà du seul cas de Ripple. En effet, l’issue de cette affaire pourrait créer un précédent juridique fondamental pour l’ensemble du secteur de la cryptographie. Si la décision en faveur de Ripple était confirmée, cela affaiblirait considérablement la capacité de la SEC à réglementer les cryptos et à les considérer comme des titres en cas de ventes secondaires. Jusqu’à présent, la SEC s’est appuyée sur le test de Howey pour définir ce qu’est un titre, mais ce procès pourrait entraîner une redéfinition de ce test dans le contexte des cryptos.

Dans le même temps, les acteurs institutionnels manifestent un intérêt croissant pour le XRP, ce qui renforce encore la pertinence du dossier. Bitwise a récemment déposé une demande de création d’un ETF basé sur XRP, bien que l’appel de la SEC pourrait retarder ce processus.

Le jour même où la SEC déposait son avis d’appel dans l’affaire Ripple, l’agence annonçait également la démission de Gurbir Grewal, son directeur de l’application des lois, prévue pour le 11 octobre 2024. Grewal, qui avait pris ses fonctions en juillet 2021, a rapidement acquis la réputation de diriger la politique d’application stricte de la SEC, en particulier à l’égard du secteur de la cryptographie. Sous sa direction, l’agence a mené plus d’une centaine de recours en justice contre différents acteurs du secteur. Grewal a souvent été accusé par les partisans de la cryptographie d’avoir une approche trop punitive, qui vise à inhiber l’innovation plutôt qu’à encourager un cadre réglementaire clair et constructif.

L’issue de cet appel aura des répercussions majeures pour Ripple, mais aussi pour l’ensemble du marché des cryptomonnaies. Alors que les régulateurs continuent d’affiner leurs approches de ce secteur en pleine croissance, l’affaire Ripple pourrait bien redéfinir les bases mêmes de la régulation de ces actifs. Les acteurs du secteur attendent avec impatience le verdict, car il influencera la légalité des futures ventes de XRP, mais aussi l’approche de la SEC à l’égard de toutes les cryptos.

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