La Quadrature du Net dépose plainte auprès de la CNIL contre la vidéosurveillance algorithmique dans les gares
A l’approche des Jeux Olympiques, la vidéosurveillance algorithmique (VSA) se déploie progressivement dans les espaces publics. Mais non sans résistance. Après les expérimentations en région parisienne, en mars et avril, avec de nouveaux dispositifs lors d’événements sportifs et culturels, c’est un autre test réalisé par la SNCF dans trois de ses gares qui est contesté. Jeudi 2 mai, l’association française de défense des libertés fondamentales dans le numérique, La Quadrature du Net, a déposé une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), jugeant le système illégal.
Sous le nom de Prevent PCP, ce projet doit permettre à la compagnie ferroviaire de détecter l’abandon de bagages en gare et de suivre son propriétaire grâce à plusieurs dizaines de caméras dites « intelligentes ». Selon le site de la SNCF, l’expérimentation se déroule dans deux gares parisiennes (Gare du Nord et Gare de Lyon) et en gare Saint-Charles à Marseille, sur des horaires différents qui s’étendent entre le 12 février et le 30 août 2024.
La loi des Jeux olympiques adoptée en avril 2023 autorise jusqu’en mars 2025 le recours à la vidéosurveillance algorithmique dans des situations précises. Mais les techniques de Prevent PCP « dépasse le champ d’application de la loi JO », estime Noémie Levain, avocate à La Quadrature du Net. L’association, qui demande à la CNIL de sanctionner la SNCF et de lui ordonner de cesser d’utiliser ce système en supprimant les données déjà collectées, expose ses doléances dans un document d’une trentaine de pages.
Débat sur la qualification des données biométriques
Le cœur des critiques adressées à la SNCF concerne la qualification des données collectées et traitées automatiquement dans le cadre du projet Prevent PCP. Les caméras enregistrent en continu les images des personnes circulant dans les trois gares concernées et analysent leur comportement sans recourir à la reconnaissance faciale. La tenue vestimentaire, la taille ou la démarche des usagers de la SNCF sont ainsi scrutées afin de détecter d’éventuels bagages et objets abandonnés. « réidentifier » leurs propriétaires ensuite.
Toutefois, si l’entreprise ferroviaire publique promet sur son site Internet que« aucune donnée biométrique ne sera traitée lors de cette expérimentation », La Quadrature du Net affirme le contraire. Selon l’association, qui s’appuie dans sa plainte sur plusieurs textes juridiques, peut « être qualifié de biométrique un vêtement ou un accessoire porté par la personne à un instant donné, un geste, une expression d’émotion, une direction de mouvement, une position dans l’espace et dans le temps (assis, debout, statique, rythme de marche). , etc.) « .
Selon Bastien Le Querrec, avocat à La Quadrature, « il s’agit d’un dispositif de suivi automatisé où nous pourrons, avec une fonctionnalité d’identification, suivre dans toute la gare les personnes qui ont laissé des bagages abandonnés ». Et pour conclure : « Nous considérons cette surveillance contraire au droit européen et français en matière de protection des données personnelles. »
