La promesse est alléchante, pour tous ceux qui ne peuvent se passer d’une voiture, roulent beaucoup et/ou ont du mal à joindre les deux bouts. Car oui, le Rassemblement national, avec Jordan Bardella à sa tête, propose dans son programme politique, et avec une candidature « dès cet été » avant les départs en vacances, de baisser la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 20% à 5,5% sur « tous les produits énergétiques ». Dont font évidemment partie les carburants.
C’est l’une des mesures fortes qui concernent le pouvoir d’achat des Français, avec celle de la baisse du prix du gaz et de l’électricité. Cela permettrait de réduire le prix du litre d’essence sans plomb 95-e10 de 1,83 € en moyenne à 1,55 €, et celui du gazole de 1,76 € à 1,48 €. Cela représente une économie d’environ 14 € sur un réservoir de 50 litres. Ce n’est pas négligeable.
Au-delà du débat qui consiste à se poser la question de savoir si cela est souhaitable pour accompagner la transition écologique, il y a une autre question qui est celle de la faisabilité de la chose. En bref : cette promesse est-elle durable ? Les règles de l’Union européenne répondent en réalité Non à cette question.
En effet, pour respecter ses engagements climatiques et réduire ses émissions de CO2, l’UE a édicté des lois et des réglementations. Et si effectivement pour le gaz ou l’électricité, la possibilité est ouverte d’abaisser la TVA, y compris à 5,5 %, ce n’est pas la même histoire pour les carburants.
Abaisser la TVA à 5,5% serait totalement illégal sans revoir les textes européens
En effet, une directive européenne de 2006, révisée en 2022, prévoit, afin d’harmoniser la fiscalité au sein de l’Europe, que le taux normal de TVA soit d’au moins 15 %. Il existe la possibilité de déroger à cette règle pour 29 catégories de biens et services.et ensuite de descendre à un minimum de 5%, sans devoir demander une dérogation à Bruxelles, et ce sans limite de temps. Mais comme vous l’aurez compris, les carburants n’en font pas partie !
Abaisser la TVA à 5,5% sur les carburants en France serait donc illégal en l’état actuel des choses. Il faudrait changer les règles. Sur les ondes de nos confrères de RTL, Jean-Philippe Tanguy, le « monsieur économie » du RN a déclaré anticiper « une négociation ‘ardue' » avec Bruxelles pour obtenir une exemption temporaire, avant d’obtenir une exemption définitive. Or, dans les textes européens, il n’est pas prévu la possibilité de demander une exemption pour les carburants, a observé Vincent Couronne, maître de conférences en droit à l’université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines, interrogé par l’AFP (Agence France Presse).
Le RN affirme que si, en prenant la Pologne comme exemple, qui a obtenu une exemption et a abaissé la TVA sur le carburant dans le pays de 23% à 8,5% pendant 18 mois. En réalité, ce fut le cas pendant 10 mois, entre février et décembre 2022, au début du conflit entre la Russie et l’Ukraine. Une mesure exceptionnelle, dans un contexte exceptionnel de flambée des prix de l’essence, dont souffrait aussi la France. A l’époque, il n’y avait plus besoin d’exemption. Mais depuis, le taux est revenu à 23%.
Le RN pourrait donc éventuellement baisser la TVA sur les carburants au minimum de 15 % fixé par l’UE (Marine Le Pen l’a indiqué à nos confrères du Monde le 25 juin) mais pas à 5,5 %. Et il pourrait baisser la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), qui est un droit d’accise (un impôt indirect) et non un impôt. Mais selon Vincent Couronne, Cette procédure prendrait des mois.
Il est donc impossible de tenir la promesse, ni en termes de calendrier, ni en termes de réduction. Il y a donc un risque qu’il y ait des déçus. Sauf dans le camp écologiste.
