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la procédure validée au bureau de l’Assemblée et transmise à la Commission des Lois
La procédure de destitution d’Emmanuel Macron a été validée par le bureau de l’Assemblée et transmise à la commission des Lois, ont annoncé des sources parlementaires à l’AFP.
La procédure de destitution contre Emmanuel Macron, intentée par La France Insoumise, a été jugée recevable mardi par le bureau de l’Assemblée, qui l’a renvoyée à la commission des Lois, selon des sources parlementaires. La plus haute instance exécutive de la chambre basse a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon le chef de file du groupe Union de la droite pour la République, Eric Ciotti.
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