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la mère et la sœur de l’agresseur placées en centre de rétention administrative

Les deux femmes ont été placées dans un centre de rétention administrative.
LUDOVIC MARIN / AFP

INFOS LE FIGARO – Contrôlées à la gare de Calais, les deux femmes n’ont pas pu justifier d’un titre de séjour en cours de validité. Ils font l’objet d’un blocage administratif jusqu’à jeudi 15 heures.

Khiadi et Muslima, la mère et la sœur du terroriste présumé, Mohammed Mogouchkov, ont été arrêtées ce mercredi au commissariat alors qu’elles se rendaient chez la plus jeune de la fratrie placée dans un foyer depuis l’attentat du 13 octobre 2023, a-t-on appris. Le Figaro. Selon leur avocat, Me Mikaël Benillouche, ils ont été contrôlés par la police. « pour une vérification de la régularité du titre de séjour » En France. « Ils n’ont pas pu présenter ces documents et ont été placés en centre de rétention administrative jusqu’à demain 15 heures »a ajouté leur avocat, rappelant que Khiadi est soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

« Cela démontre une fois de plus la situation précaire dans laquelle ils vivent », déplore l’avocat dont la demande de constitution de partie civile pour la mère de l’agresseur a été une nouvelle fois rejetée le même jour, selon nos informations. Me Benillouche a souhaité que la justice reconnaisse le statut de victime collatérale de cette mère, soumise à l’islamisme radical de son ex-mari puis de ses fils. Depuis le 13 octobre et l’assassinat du professeur Dominique Bernard sur le campus scolaire Gambetta-Carnot d’Arras, « la vie de Khiadi et de sa fille Muslima s’est effondrée », il expose à Figaro. « Ils ont été expulsés de l’appartement qu’ils habitaient à Arras. Aujourd’hui, ils vivent reclus, de peur d’être reconnus dans la rue parce qu’ils sont associés à l’acte terroriste de Mohammed Mogouchkov. On a l’impression qu’ils sont en quelque sorte assignés à résidence alors même que la justice n’a pas retenu d’accusation contre eux.»il croit.

Si la jurisprudence a récemment adopté une conception plus large de la notion de partie civile en matière de terrorisme, elle réserve ce statut aux victimes dont le préjudice allégué est « indissociable de l’acte terroriste », selon un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2022. Outre les victimes directement visées par l’attentat, elle juge la constitution de partie civile recevable dans deux situations précises : lorsqu’une personne a subi un préjudice en cherchant à interrompre une attaque, et lorsqu’une personne est blessée alors qu’elle fuit un endroit proche d’une attaque. En revanche, elle ne prévoit pas la possibilité de reconnaître le préjudice moral subi par les proches d’un terroriste. Une position confirmée ce mercredi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

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