la loi spéciale sera présentée mercredi en Conseil des ministres, et débattue lundi prochain à l’Assemblée

Un Conseil des ministres se tiendra mercredi 11 décembre avec le gouvernement démissionnaire, a appris franceinfo auprès de l’entourage du président de la République mardi 10 décembre. Le projet de loi sera ensuite débattu à l’Assemblée lundi 16 décembre à 16 heures, confirme le groupe RN au service politique de franceinfo.

Selon cette même source, la loi spéciale qui permettra à l’Etat de continuer à financer les services publics en l’absence de loi de finances, en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier la semaine dernière, sera présentée à l’occasion de ce Conseil des démissionnaires. ministres. Un nouveau Premier ministre ne sera donc pas nommé avant cette date.

Concrètement, ce texte fera foi dans l’attente d’un nouveau budget. Le gouvernement qui reste à être nommé devra « préparer un nouveau budget en début d’année », a déclaré Emmanuel Macron. La loi spéciale, renouvelée, prolonge ce qui se fait en 2024, mais ne permet pas d’ajouter de nouveaux impôts, ni de réduire tel ou tel impôt, encore moins d’ajouter des dépenses, ou d’attribuer de nouveaux crédits aux ministères. Il s’agit bien d’un texte d’urgence, pour que l’État puisse continuer à rémunérer les fonctionnaires, à dépenser de l’argent, mais dans la limite des crédits prévus au budget 2024, pas au-delà.