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la loi spéciale sera présentée mercredi 11 décembre en Conseil des ministres
Cette loi, si elle est votée, assurera la continuité des services publics en l’absence de budget voté pour 2025.
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Un Conseil des ministres se tiendra mercredi 11 décembre avec le gouvernement démissionnaire, a appris franceinfo ce mardi 10 décembre auprès de l’entourage du président de la République. Selon cette même source, la loi spéciale qui permettra à l’Etat de continuer à financer les services publics en l’absence de loi de finances, en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier la semaine dernière, sera présentée à l’occasion de ce Conseil des démissionnaires. ministres. Un nouveau Premier ministre ne sera donc pas nommé avant cette date.