SFAM, filiale d’Indexia, est placée en liquidation judiciaire. La chute de cette structure risque d’avoir des répercussions sur le reste du groupe, accusé depuis des années de se livrer à des pratiques commerciales illicites.
Avis de tempête pour la SFAM (Société Française d’Assurance Mobile). La filiale du groupe Indexia vient d’être placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris le 24 avril 2024. Poursuivie par l’Urssaf Rhône-Alpes, qui lui réclamait 11,76 millions d’euros d’impayés, elle n’a pas réussi à obtenir de délai pour rembourser ses dettes. .
Selon France Bleu, la décision du tribunal, susceptible d’un appel dans les dix prochains jours, met au placard 300 salariés de la SFAM. Récemment, l’entreprise était déjà confrontée à un autre problème : son incapacité à verser les salaires de certains employés, actuels et anciens, ces dernières semaines, note La Tribune.
La portée du jugement est à ce stade incertaine : un membre du comité social et économique a indiqué que cette liquidation judiciaire avait un effet immédiat sur le personnel de la SFAM à Romans-sur-Isère. Les autres filiales ne semblent pas pour l’instant directement menacées : la SFAM de Roanne est toujours sur les rails.
Les impayés considérables de SFAM, conjugués aux problèmes d’impayés ou de retards de salaires, risquent d’avoir des répercussions plus larges sur le groupe Indexia. Cette structure contrôle plusieurs autres marques dont l’une des plus connues est Hubside Store (on y retrouve également les marques Celside, Cyrana, Foriou et Serena).
SFAM va-t-elle entraîner dans sa chute les autres filiales d’Indexia ?
Ces boutiques peuplent les centres commerciaux et les rues commerçantes. Hubside Store, qui a fait ses débuts en 2020, est spécialisé dans la vente de produits électroniques neufs et reconditionnés. Il existe une trentaine de points de vente en France, et 130 dans toute l’Europe, selon les chiffres d’Indexia.
Dans le détail, Hubside Store ne propose pas que du matériel. Elle vend également des contrats et des abonnements. Cependant, de nombreux clients se sont manifestés ces dernières années, accusant la chaîne de prélèvements abusifs et excessifs – dans certains cas, les montants en cause atteignent des dizaines de milliers d’euros.
Les nombreuses sanctions intervenues ces dernières années attestent des pratiques très controversées de la SFAM, et de ses sociétés sœurs, comme celles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 2021, la DGCCRF a infligé une amende de 10 millions d’euros à SFAM, rapporte Rue89.
Plus récemment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris une mesure conservatoire à l’encontre de la SFAM, en interdisant temporairement la distribution de tout contrat d’assurance. C’était en avril 2023. Il y a également eu de nombreuses affaires judiciaires – il y en a eu 53 entre 2023 et 2024.
Du côté de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ce sont précisément les filiales Foriou et Hubside Store qui ont été arrêtées pour prospection commerciale agressive, sans avoir pris la peine de vérifier le consentement des personnes. Les sanctions s’élèvent respectivement à 310 000 et 525 000 euros.
Les victimes de ce mécanisme se comptent par milliers et dizaines de clients lésés manifestaient encore mi-avril devant le siège de la SFAM à Romans-sur-Isère. La chute du courtier devrait cependant contrarier les espoirs des particuliers souhaitant récupérer des sommes indûment prélevées, y compris après la rupture d’un contrat.
Prochain chapitre judiciaire en septembre
Toute la question est de savoir dans quelle mesure le naufrage du SFAM va ébranler le reste de la structure mise en place par Indexia. Reste à savoir si certaines de ses filiales finiront par disparaître, balayées lors de la chute de la SFAM, qui gérait ces contrats – garanties d’assurance facultatives pour divers risques (casse, vol, panne…).
Le prochain chapitre de cette histoire doit s’écrire en septembre 2024. Sur les pratiques commerciales trompeuses, et notamment les déductions, la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire, en avril 2022, les résultats de ses enquêtes sur les sociétés Indexia. L’UFC-Que Choisir a, de son côté, réuni plus de 400 plaignants parties civiles.
La SFAM est a priori hors course au remboursement des prélèvements indus, du fait de sa liquidation, c’est donc peut-être à un autre niveau que cela va se jouer – en mettant dans la balance la responsabilité de la maison mère. La tempête qui a emporté le SFAM pourrait alors devenir un cataclysme pour le reste de la structure.
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