La législation pour réglementer l’intelligence artificielle définitivement adoptée par l’Union européenne
Les vingt-sept pays membres de l’Union européenne (UE) ont définitivement approuvé, mardi 21 mai, une législation inédite au niveau mondial, pour encadrer les systèmes d’intelligence artificielle (IA) afin de promouvoir l’innovation en Europe, tout en limitant les éventuels écarts.
Les législateurs européens sont parvenus à un accord début décembre, après des négociations difficiles, certains pays comme la France craignant une réglementation excessive qui menacerait le développement de ce secteur prometteur. Le texte a été adopté le 13 mars à une très large majorité par les députés.
Avec «cette législation historique, la première du genre au monde»L’Europe « souligne l’importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité (…)tout en garantissant que cette technologie en évolution rapide puisse prospérer et stimuler l’innovation européenne »a déclaré dans un communiqué Mathieu Michel, secrétaire d’État belge au Numérique, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE jusqu’à fin juin.
Cette législation s’appliquera principalement à partir de 2026. Elle adopte une approche « basé sur le risque » et impose aux différents systèmes d’intelligence artificielle des contraintes proportionnées aux dangers qu’ils représentent pour la société.
Les interdictions seront rares
Les systèmes d’IA ne présentant qu’un risque limité seront soumis à des obligations de transparence très légères, tandis que les systèmes à haut risque, utilisés par exemple dans les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, seront soumis à des exigences renforcées avant d’être autorisés dans l’UE.
Ces exigences incluront par exemple le contrôle humain de la machine, l’établissement d’une documentation technique, ou encore la mise en place d’un système de gestion des risques. Les interdictions seront rares. Elles concerneront des applications contraires aux valeurs européennes, comme la notation citoyenne ou les systèmes de surveillance de masse utilisés en Chine.
Des règles spécifiques s’appliqueront à l’IA générative, comme ChatGPT d’Open AI, pour garantir la qualité des données utilisées dans le développement des algorithmes et le respect des droits d’auteur.
Les sons, images et textes générés artificiellement doivent être clairement identifiés comme tels afin d’éviter toute manipulation d’opinion.
