La Légion d’honneur retirée à Jean-Noël Guérini, après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués
En mars, la Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité prononcée contre l’ancien sénateur socialiste pour fraude sur les marchés publics.
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La Légion d’honneur a été retirée à l’ancien leader des socialistes marseillais Jean-Noël Guérini, rapporte ce mercredi France Bleu Provence. L’arrêté du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur, « constatant l’exclusion légale d’un membre de la Légion d’honneur » a été prise vendredi dernier et publiée mercredi 19 juin à Journal officiel. L’ancien sénateur a été définitivement condamné en mars dernier dans une affaire de marchés truqués.
« Par arrêté du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur en date du 14 Juin 2024, après avis du Conseil de l’Ordre de la Légion d’honneur, est constaté avec effet au 30 mars 2022 l’exclusion légale de l’ordre national de la Légion d’honneur de Monsieur Jean-Noël Guérini »indique le décret. « Cette exclusion entraîne la privation définitive de l’exercice des droits et prérogatives attachés au statut de membre de la Légion d’honneur ainsi que l’interdiction de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère appartenant à la Grande Chancellerie de la Légion. de l’honneur. » Jean-Noël Guérini a été élevé au grade de Chevalier le 31 décembre 1997, précise France Bleu.
Le 13 mars, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Noël Guérini à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité pour fraude sur les marchés publics. Quelques jours après cette condamnation définitive, Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur.