la justice valide le mandat d’arrêt français visant le président Bachar al-Assad

En novembre 2023, des juges d’instruction ont émis quatre mandats d’arrêt contre des dirigeants syriens, dans le cadre d’une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité.

La cour d’appel de Paris a validé, mercredi 26 juin, le mandat d’arrêt délivré par les juges d’instruction en 2023 contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des meurtres par attaques chimiques en 2013, imputés au régime. Par cette décision, rendue à huis clos et rapportée par les avocats des victimes et des ONG, la chambre de l’instruction a ainsi rejeté la demande du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat d’arrêt au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.

Le Pnat a soutenu que les exceptions à l’immunité personnelle des chefs d’État en exercice sont « réservé au seul bénéfice des juridictions internationales »comme la Cour pénale internationale, et non les tribunaux de pays étrangers. « Sans remettre en cause l’existence d’éléments démontrant l’implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013 »le Pnat a donc voulu « voir cette question tranchée » par une cour d’appel. Le parquet antiterroriste peut désormais se pourvoir dans les prochains jours devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français.

Les avocats des victimes et les ONG ont salué mercredi la décision « historique ». « C’est la première fois qu’un tribunal national reconnaît que l’immunité personnelle d’un chef d’État en exercice n’est pas absolue »ont rapporté Clémence Witt, Jeanne Sulzer et Clémence Bectarte à franceinfo. « Il s’agit d’une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un éventuel procès contre Bachar al-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l’impunité. « .

Depuis 2021, saisis par une plainte, les juges d’instruction enquêtent sur la chaîne de commandement ayant conduit aux attentats perpétrés dans la nuit du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et du 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où Selon les renseignements américains, plus de 1 000 personnes ont été tuées par le gaz sarin.

Les enquêtes ont abouti à l’émission, à la mi-novembre, de quatre mandats d’arrêt pour la planification présumée de ces attentats. Ils visent Bachar al-Assad, son frère Maher, chef d’une unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.