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La justice rejette – encore – l’effarouchement des ours dans les Pyrénées


Le tribunal administratif de Toulouse (31) vient de suspendre les arrêtés par lesquels la préfecture de l’Ariège avait autorisé l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. La Fondation 30 Millions d’Amis – qui dénonce régulièrement ces méthodes – salue cette décision qui désavoue, une fois de plus, une politique dangereuse et inefficace.

Un répit supplémentaire pour les ours des Pyrénées ! La justice a suspendu 6 arrêtés pris par le préfet de l’Ariège pour autoriser les groupes pastoraux – ayant subi des prédations imputables à l’ours – à procéder à des mesures d’effarouchement simples et renforcées par des tirs non létaux.

Effarouchement : « impacts délétères pour les ours »

 » L’ours brun est une espèce en danger critique d’extinction, ses effectifs actuellement présents dans les Pyrénées françaises restant en deçà du nombre critique qui assurerait la viabilité de l’espèce.rappelle la Cour dans son communiqué. A ce titre, en vertu de divers textes européens et nationaux, il bénéficie d’une protection particulière. « .

Cependant, selon le juge des référés, « la mise en œuvre des mesures d’effarouchement des ours autorisées par les arrêtés attaqués apparaît potentiellement susceptible de modifier leur territorialisation au sein de leurs zones d’habitat et susceptible d’avoir des impacts délétères sur les sujets exposés à ces mesures « . Le Tribunal n’exclut pas non plus  » le risque de dommages auditifs « , ni  » le risque d’avortement », et ce alors même que la présence de huit femelles gestantes a été confirmée dans les Pyrénées ariégeoises.

Mauvaise protection du troupeau

Le nombre de brebis prédatées ne constitue pas un dommage significatif à l’élevage.

AT de Toulouse

Le tribunal a également relevé que 5 des 6 groupements pastoraux n’avaient pas utilisé tous les moyens de protection des troupeaux, à savoir la surveillance humaine, l’aménagement de parcs clos et la présence de chiens de garde… Un triptyque pourtant recommandé par le Conseil national de protection de la nature dans un avis de mars 2022. Le juge des référés a également relevé « la forte disparité notamment en ce qui concerne le nombre de chiens et de bergers ramenés à l’importance des troupeaux à surveiller « .

Raisons pour lesquelles les arrêtés litigieux ne respectaient pas les conditions soumettant l’effarouchement à  » la mise en œuvre effective et proportionnée des moyens de protection des troupeaux  » (arrêté ministériel du 20 juin 2022) et à «  l’absence une autre solution satisfaisante » (article L. 411-2 du code de l’environnement). Enfin, le nombre de brebis prédatées ne constitue pas  » dégâts importants au bétail », au sens du code de l’environnement, susceptible de justifier une dérogation à l’interdiction de destruction.

Un répit en attendant le jugement au fond

Les ours des Pyrénées vont donc pouvoir bénéficier d’un sursis, en attendant le jugement au fond. A ce titre, cette ordonnance du juge des référés (combinée aux décisions du Conseil d’Etat qui a déclaré illégaux les décrets de 2019 et 2020 autorisant l’usage des tirs non létaux, au vu du risque qu’ils impliquent pour la survie de la espèces) est un espoir pour les protecteurs des animaux.

La Fondation 30 Millions d’Amis espère que les préfectures et le gouvernement lui-même abandonneront une fois pour toutes ce procédé dont l’efficacité n’a jamais été prouvée et qui sape les efforts de conservation de l’ours brun.


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Cammile Bussière

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