La justice martiniquaise réaffirme la primauté du français sur le créole

Selon les juges du tribunal administratif de Fort-de-France, « l’usage du français est requis pour les personnes morales de droit public ». Cette décision du jeudi 3 septembre fait suite à une délibération des élus de l’Assemblée territoriale, qui ont adopté en mai 2023 un texte, reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français. Cette décision politique a été prise peu après les célébrations du 175ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique.

Chargé de veiller à la légalité des actes des collectivités territoriales, le préfet de Martinique, Jean-Christophe Bouvier, avait ordonné à la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) de retirer cette délibération, avant de saisir le tribunal administratif de Fort-de-France. France.
En novembre 2023, le représentant de l’État a obtenu la suspension de ce délibéré devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, compétente pour plusieurs juridictions d’outre-mer, après avoir été débouté en première instance par le tribunal de Martinique.

Le tribunal administratif de Fort-de-France, qui avait été saisi par le préfet de Martinique, a annulé ce jeudi une délibération de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) de 2023 reconnaissant la langue créole comme langue co-officielle de cette île antillaise. .

« L’article 1 de la délibération de l’Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 est annulé », écrivent les trois magistrats dans leur jugement de cinq pages.
« L’usage du français est obligatoire pour les personnes morales de droit public », ont écrit les juges du tribunal administratif de Fort-de-France, invoquant l’article 2 de la Constitution et la loi du 4 août 1994 relative à l’usage de la langue française. .
Dès lors, « l’article 1 de la délibération du 25 mai 2023 de l’Assemblée de Martinique (..) méconnaît les dispositions précitées », ajoutent les magistrats.
Cette annulation « ne remet pas en cause le droit de chacun d’utiliser le créole » au quotidien, ni « le statut de langue régionale dont bénéficie le créole martiniquais », précise le tribunal dans un communiqué.

La bataille juridique continue. Depuis novembre 2023, après l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, la CTM avait fait connaître son intention de « faire appel au Conseil d’État ».