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La justice livre ses observations sur l’affaire Anny Sauvageau

Anny Sauvageau a été médecin légiste en chef de l’Alberta de la mi-2011 jusqu’à ce que son contrat ne soit pas renouvelé à la fin de 2014.

Elle poursuit le gouvernement de l’Alberta pour congédiement injustifié et réclame 7,6 millions de dollars en perte de revenus et d’avantages sociaux.

Pendant le procès, en cours depuis le 1euh April, la plaignante a témoigné avoir été agressée par des fonctionnaires du ministère de la Justice, son employeur.

Elle croyait que son bureau devrait être indépendant du gouvernement, mais des conseils juridiques internes ont montré que la seule indépendance dont elle disposait était de déterminer la manière et la cause du décès par autopsie.

Mardi, les avocats des deux parties ont présenté leur analyse et leur interprétation des preuves. Suite à leur plaidoirie, la juge Doreen Sulyma a adressé des commentaires ciblés à Allan Garber, le représentant d’Anny Sauvageau.

commentaires cinglants

« Le problème, c’est qu’elle a reçu de très bons conseils juridiques, mais qu’elle a évidemment ignorés, préférant s’accrocher à son idée que personne ne comprenait ce que signifiait la notion d’indépendance par rapport à son travail. », a commenté le juge.

Alors, à quoi s’attendait-elle, M. Garber ? Lorsque vous avez ce genre de désaccord fondamental avec votre employeur, vous attendez-vous à ce qu’il s’en remette à vous lorsqu’il s’agit de décider ?a lancé le juge à l’avocat d’Anny Sauvageau. Comment peut-il [l’employeur] poursuivre cette relation face à une salariée qui s’accroche à son poste ?

La juge Doreen Sulyma a noté qu’il semblait inévitable, dans ces conditions, que le contrat de Mme Sauvageau ne soit pas renouvelé.

Allan Garber a reconnu que la relation entre sa cliente et son employeur était fracturéet soutient que le gouvernement a agi de mauvaise foi et mépris envers son client.

La bonne foi va dans les deux sensfit alors remarquer le juge.

Craig Neuman, l’avocat représentant le gouvernement, a soutenu qu’Anny Sauvageau avait fait preuve d’une « fixation obsessionnelle sur son indépendance en tant que médecin légiste en chef ». Il demande donc au juge de rejeter sa poursuite.

Le juge a demandé aux avocats des deux parties de déposer leurs conclusions écrites avant le 2 septembre.

La juge n’a cependant pas indiqué quand elle rendra sa décision dans cette affaire.

Avec des informations de Janice Johnston

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